Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 13
15e année
10 février 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

72/C 13/01

Aides des États (Articles 92 à 94 du traité CEE) : - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité, aux intéressés autres que les États membres et relative à certaines aides octroyées en Allemagne, sous forme de bonifications d'intérêt pour la reconversion des vergers

1

72/C 13/02

- Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité, aux intéressés autres que les États membres et relative à certaines aides octroyées en Italie dans le secteur des fruits et de leurs préparations, à l'exclusion des agrumes

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II Actes préparatoires

Commission

72/C 13/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

4

72/C 13/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil, modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

5

72/C 13/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements (CEE) nos 522/70 et 653/71 relatifs aux régimes applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et originaires de la république unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et de la république du Kenya

9

72/C 13/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil, complétant le règlement n° 1009/67/ CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

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III Informations

Commission

72/C 13/07

Information n° 6 sur un appell d'offres de la république du Mali concernant des travaux de faible importance financés par le FED

11

72/C 13/08

Avis d'appel d'offres n° 997 de la république de Haute-Volta, pour un projet financé par la CEE- FED

12

72/C 13/09

Avis d'adjudication permanente du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) pour la vente de sucre blanc provenant de ses stocks et destiné à l'exportation vers les pays tiers (n° 1/1972)

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Rectificatifs

72/C 13/10

Rectificatif à l'avis d'adjudication de l'« Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette (EVSt-F) » pour la fourniture de 803 tonnes de butteroil destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au Programme alimentaire mondial (PAM) (JO n° C 8 du 1.2.1972)

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