Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 5
15e année
21 janvier 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

72/C 5/01

Question écrite

1

Conseil

72/C 5/02

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

16

Commission

72/C 5/03

Aides des États (articles 92 à 94 du traité instituant la CEE) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité CEE, aux intéressés autres que les États membres, relative à l'aide octroyée en Belgique sous forme de subvention à la production de la luzerne

17

II Actes préparatoires

Commission

72/C 5/04

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire de 1967 et 1971

18

72/C 5/05

Proposition de modification à la proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution des conventions d'aide alimentaire de 1967 et 1971

20

72/C 5/06

Propositions de règlements (CEE) du Conseil I. relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires du Maroc II. relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche originaires de Tunisie

21

III Informations

Commission

72/C 5/07

Avis d'appel à la concurrence n° 991 de la république fédérale du Cameroun, relatif à la présélection des entreprises admises à participer à l'appel d'offres restreint qui sera lancé ultérieurement pour l'aménagement et le bitumage de la route Bamenda-Bafoussam (80 km. environ)

24

72/C 5/08

Avis d'adjudication de l'Einfuhr- und Vorratsstelle fur Fette (EVSt-F) pour la fourniture de 1 216 tonnes de butteroil, destiné à certains pays tiers, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial (PAM)

27

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