Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 22
13e année
20 février 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

70/C 22/01

Question écrite

1

Cour de justice

70/C 22/02

Affaire 4-70 : Recours introduit, le 21 janvier 1970, par la Commission des Communautés européennes contre le royaume des Pays-Bas

12

70/C 22/03

Affaire 5-70 : Recours introduit, le 26 janvier 1970, par M. Prelle Maurice contre la Commission des Communautés européennes

12

II Actes préparatoires

Conseil

70/C 22/04

Avis conformes nos 1-70 à 4-70 donnés par le Conseil lors de sa 102e session des 5 et 6 février 1970

14

III Informations

Commission

70/C 22/05

Avis d'appel d'offres n° 880, par consultation publique, de la république du Dahomey (Société nationale pour le développement rural - Sonader) pour un projet financé par la C.E.E. - F.E.D.

17

70/C 22/06

Avis d'adjudication permanente de l'O.B.E.A. pour la vente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation, sur le territoire de la Communauté, en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille

25

70/C 22/07

Avis d'adjudication permanente du Voedselvoorzienings In- en verkoopbureau (V.I.B.) pour la vente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille

25

70/C 22/08

Mise à jour de la liste des entrepôts (annexe 1 de l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 89 du 5 juillet 1969) (EVSt-F, F.O.R.M.A.)

26

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