Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 22
12e année
21 février 1969
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

69/C 22/01

Remplacement d'un membre du Comité économique et social

1

Cour de justice

69/C 22/02

Affaire 4-69: ! Recours introduit le 22 janvier 1969 par l'entreprise Alfons Liitticke GmbH contre la Commission des Communautés européennes

2

69/C 22/03

Affaire 5-69: I Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance de la 14e ! chambre civile de la Cour d'appel de Munich, siégeant à Augsbourg, dans l'affaire Franz Vôlk contre Éts J. Vervaecke

2

69/C 22/04

Affaire 6-69: j Recours introduit le 31 janvier 1969 par la Commission des Communautés européennes contre la République française

3

II Actes préparatoires

.......

III Informations

Parlement européen

69/C 22/05

Bourses de recherche «Robert Schuman»

4

Commission

69/C 22/06

Résultats d'appels d'offres (nos 541, 669, 684, 685, 697, 714 et 729

5

69/C 22/07

Avis d'appel d'offres n° 781 (par consultation publique) de la République centrafricaine (ministère du développement), pour un projet financé par la C.E.E. - F.E.D

9

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