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Document A:1957:030:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 30, 27 septembre 1957
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 30, 27 septembre 1957
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I HAUTE AUTORITÉ | ||||
Informations | ||||
Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 31-53. — Conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises des industries de l'acier | ||||
Contingents tarifaires Bénélux pour la fonte, l'acier et les aciers spéciaux | ||||
II ASSEMBLÉE COMMUNE | ||||
Bulletin des questions et réponses | ||||
Question n° 49 de M. Michel Debré, membre de l'Assemblée Commune (10 août 1957) | ||||
Réponse de la Haute Autorité (20 septembre 1957) | ||||
III COUR DE JUSTICE | ||||
Communication | ||||
Recours des «Gezamerilijke Steenkolenmijnen in Limburg» formé le 14 septembre 1957 contre la Haute Autorité (affaire n° 17-57) |