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Document A:1957:030:TOC

Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 30, 27 septembre 1957


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 30
6e année
27 septembre 1957
Edition complète



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

HAUTE AUTORITÉ

 
  

Informations

Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 31-53. — Conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises des industries de l'acier

495

Contingents tarifaires Bénélux pour la fonte, l'acier et les aciers spéciaux

498

 
  

II ASSEMBLÉE COMMUNE

 
  

Bulletin des questions et réponses

Question n° 49 de M. Michel Debré, membre de l'Assemblée Commune (10 août 1957)

499

Réponse de la Haute Autorité (20 septembre 1957)

499

 
  

III COUR DE JUSTICE

 
  

Communication

Recours des «Gezamerilijke Steenkolenmijnen in Limburg» formé le 14 septembre 1957 contre la Haute Autorité (affaire n° 17-57)

500


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