Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 25
5e année
23 novembre 1956
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I HAUTE AUTORITÉ

Informations

Contingents tarifaires Bénélux pour les fontes brutes, les aciers ordinaires et les aciers spéciaux

323

Lettre adressée le 14 novembre 1956 par la Haute Autorité au Gouvernement du Royaume de Belgique relative à la prorogation de la validité des taux de péréquation pour le charbon belge

325

Echange de correspondance entre la Haute Autorité d'une part et les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne de l'autre, au sujet du traité sur le règlement de la question sarroise

325

II CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Décision portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité Consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

328

Décision portant remplacement, pour cause de décès, d'une personne appelée à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du Comité Consultatif

331

Décision portant désignation du Commissaire aux Comptes de la Communauté

331

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

Avis de concours en vue du recrutement de deux huissiers à la Cour de Justice 332/56

332