Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 16
5e année
10 juillet 1956
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I COUR DE JUSTICE

Arrêts

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes Nos 7-54 et 9-54 entre le Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises et la Haute Autorité

169

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes N°& 8-54 et 10-54 entre l'Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg et la Haute Autorité

193

II ETATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

Décision N° 23-56 de la Commission des Présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3 du Traité, arrêtant un état prévisionnel supplémentaire des dépenses administratives de la Haute Autorité pour le quatrième exercice financier 1955-1956

207

Avis de concours pour le recrutement d'un aide-archiviste au Secrétariat du Conseil spécial de Ministres

208