Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 12
5e année
26 mai 1956
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 22-56 du 23 mai 1956, prorogeant les décisions N°s 16-55 et 17-55 du 5 mai 1955 relatives à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des Houillères du Bassin de Lorraine et des Saarbergwerke, Sarrebruck, à destination de la République fédérale d'Allemagne

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Informations

Communication de la Haute Autorité du 23 mai 1956 concernant la publication de la rémunération accordée aux négociants et autres intermédiaires dans les ventes de produits sidérurgiques sur le Marché Commun

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II Assemblée Commune

Session ordinaire (lè r e partie) Exercice 1955-1956

Procès-verbal de la séance du mardi, 8 mai 1956

141

Procès-verbal de la séance du mercredi, 9 mai 1956

143

Procès-verbal de la séance du vendredi, 11 mai 1956

143

Bulletin des questions et réponses

Question N° 31 (a — d) de M. G. M. Nederhorst, membre de l'Assemblée Commune (16 avril 1956)

148

III Conseil de Ministres

Décisions, avis et consultations

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2 du Traité, en vue de permettre à la Haute Autorité de contribuer d la construction de logements pour les travailleurs des industries de la Communauté par l'octroi de prêts ou de garanties à d'autres destinataires que les entreprises elles-mêmes

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IV Cour de Justice

Informations

Recours des Sociétés Anonymes Ansaldo-Coke, siège social à Gênes- Cornigliano, Cokapuania, siège social à Milan, Cokitalia, siège social à Milan, Fornicoke, siège social à Savone, Vetrocoke, siège social à Turin, et du «Comitato Produttori Coke», siège social à Turin, déposé contre la Haute Autorité à la date du 2 mai 1956 (Affaire N° 4-56)

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