Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 18
3e année
1 août 1954
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 30-54 du 25 juin 1954 modifiant la décision N° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité

469

Décision N° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'Annexe III du Traité

470

Décision No 38-54 du 29 juillet 1954 limitant le domaine d'application de la décision N° 3-54 du 7 janvier 1954 relative aux informations à produire par les entreprises de l'industrie de l'acier sur l'application de leurs barèmes

472

Décision N° 39-54 du 29 juillet 1954 relative à la limitation et à la suppression de certaines aides accordées à l'industrie française des uciers spéciaux

473

Décision N° 40-54 du 29 juillet 1954 autorisant la vente en commun de produits sidérurgiques par la Société Commerciale de Sidérurgie à Bruxelles

474

Décision N° 41-54 du 29 juillet 1954 autorisant l'accord de spécialisation conclu le 4 juillet 1952 entre la Société Cornigliano S. p. A. et la Société Fiat S. p. A., portant sur la fabrication de produits déterminés

475

Rectificatif concernant la décision N° 33-54 du 25 juin 1954 autorisant la vente en commun de briquettes de lignite par le Comptoir Helmstedter Braunkohlen- Verkauf Gmblf

476

Informations

Lettre de la Haute Autorité en date du 23 juillet 1954 au Gouvernement italien concernant l'application du § 30 de la Convention relative aux dispositions transitoires à l'industrie italienne des aciers spéciaux

476

Lettre adressée par la Haute Autorité le 29 juillet 1954 aux gouvernements des Etats membres de la Communauté pour notifier l'extension du marché commun de l'acier aux aciers spéciaux de l'Annexe III du Traité

478

Lettre adressée le 29 juillet 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative à l'application des mesures de sauvegarde prévues par le § 29 de la Convention

479

Lettre adressée le 29 juillet 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux cokes importés

480

Lettre adressée le 29 juillet 1954 par la Haute Autorité au Gouvernement de la République française, relative au maintien de subventions aux charbons à coke importés

481

Lettre adressée par la Haute Autorité au Ministre du Commerce extérieur de Belgique le 29 juillet 1954

482

II Assemblée Commune

Bulletin des questions et réponses

Question écrite

483

III Conseil de Ministres

Décisions et avis

Consultation demandée par la Haute Autorité au titre du § 11 de la Convention, relative aux dispositions transitoires sur l'opportunité d'interrompre lors de l'établissement du marché commun des aciers spéciaux, et en ce qui concerne les livraisons à l'intérieur du marché commun, le remboursement des charges sociales et fiscales dont bénéficie actuellement en France l'exportation de ces aciers

484

Information

Titre du Secrétaire du Conseil

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