Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 9
3e année
11 mai 1954
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 24-54 du 6 mai 1954 portant règlement d'application de l'article 66 § 1 du Traité relatif aux éléments qui constituent le contrôle d'une entreprise

345

Décision N° 25-54 du 6 mai 1954 portant règlement d'application de l'article 66 § 3 du Traité relatif à l'exemption d'autorisation préalable

346

Décision N° 26-54 du 6 mai 1954 portant règlement relatif aux informations dues en application de l'article 66 § 4 du Traité

350

II Assemblée Commune

Bulletin des questions et réponses

Question écrite

353

III Conseil de Ministres

Avis conforme donné par le Conseil à un projet de règlement présenté par la Haute Autorité en application de , l'article 66, § 3, du Traité

359

Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 66 § 1 du Traité, sur la définition des éléments qui Constituent le contrôle d'une entreprise

359

Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 66 § 4 du Traité, sur un règlement relatif à l'obligation pour les personnes physiques et morales de fournir des informations

360

Rectificatif concernant la décision du 10 avril 1954 relative à l'ouverture du marché commun des aciers spéciaux

360