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Document 71992L0100FRA_92406
Loi Numéro 2003-517 du 18/06/2003 relative à la rénumération au titre au prêt en bibliothéque en renforçant la protection sociale des auteurs. JORF du 19/6/2003 p. 10241 (NOR: MCCX0200037L)
Loi Numéro 2003-517 du 18/06/2003 relative à la rénumération au titre au prêt en bibliothéque en renforçant la protection sociale des auteurs. JORF du 19/6/2003 p. 10241 (NOR: MCCX0200037L)