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Document 71992L0043BEL_89734
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages MB du 20/12/2002 p. 57420 ( C - 2002/31604 ) (SG(2003)A/10730 du 05/11/2003)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages MB du 20/12/2002 p. 57420 ( C - 2002/31604 ) (SG(2003)A/10730 du 05/11/2003)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 20/12/2002; Page number: 57420