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Document 72014L0103BEL_233833
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives.
Official publication: Moniteur Belge; Number: 6; Publication date: 08/01/2016; Page number: 00455-00455