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Document 72008L0101BEL_179187
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 10 FEVRIER 2011. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 10 FEVRIER 2011. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 21/03/2011; Page number: 17764-17764