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Arrêté du 03/07/2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines activités d'impression ou certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie graphique. MB du 13/08/2003 p.40361 (C-2003/31372) (SG(2003)A/9423 du 01/10/2003)

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Arrêté du 03/07/2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations liées à certaines activités d'impression ou certains travaux de vernissage ou de pelliculage de l'industrie graphique. MB du 13/08/2003 p.40361 (C-2003/31372) (SG(2003)A/9423 du 01/10/2003)

Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 13/08/2003; Page number: 40361