Help Print this page 

Document 32011R0010R(03)

Title and reference
Rectificatif au règlement (UE) n o  10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ( JO L 12 du 15.1.2011 )

OJ L 278, 25.10.2011, p. 13–13 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/10/corrigendum/2011-10-25/2/oj
Languages, formats and link to OJ
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html FR
PDF pdf FR
Official Journal Display Official Journal
Multilingual display
Text
The HTML format is unavailable in your User interface language.

25.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 278/13


Rectificatif au règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 12 du 15 janvier 2011 )

1.

Page 80, à l'annexe III, point 4, premier alinéa:

au lieu de:

«Pour démontrer le respect de la limite de migration globale pour tous les types de denrées alimentaires, il y a lieu de procéder aux essais dans de l’eau distillée ou de l’eau de qualité équivalente ou dans les simulants A, B et D2.»

lire:

«Pour démontrer le respect de la limite de migration globale pour tous les types de denrées alimentaires, il y a lieu de procéder aux essais dans de l’eau distillée ou de l’eau de qualité équivalente ou le simulant A et dans les simulants B et D2.»

2.

Page 80, à l'annexe III, point 4, deuxième alinéa:

au lieu de:

«Pour démontrer le respect de la limite de migration globale pour tous les types de denrées alimentaires à l’exception des denrées alimentaires acides, il y a lieu de procéder aux essais dans de l’eau distillée ou de l’eau de qualité équivalente ou dans les simulants A et D2.»

lire:

«Pour démontrer le respect de la limite de migration globale pour tous les types de denrées alimentaires à l’exception des denrées alimentaires acides, il y a lieu de procéder aux essais dans de l’eau distillée ou de l’eau de qualité équivalente ou le simulant A et dans le simulant D2.»


Top