Le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité

Ces dernières années, les menaces pour la sécurité se sont considérablement diversifiées. L'Union européenne ne peut y faire face en ordre dispersé si elle veut préserver ses valeurs de société ouverte et de libertés civiles. La mise en œuvre d'une politique européenne de sécurité efficace mobilise de nombreux secteurs d'activité, parmi lesquels la recherche et l'innovation. Sur base de la présente communication, la Commission entend promouvoir le renforcement du partenariat public-privé en matière de recherche et d'innovation sur la sécurité.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 11 septembre 2007 sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité [COM(2007) 511 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication vise principalement à:

• faire l'ébauche d'un programme européen en matière de recherche sur la sécurité;
• promouvoir un dialogue public-privé structuré dans ce domaine;
• rapprocher les acteurs privés et publics actifs dans les secteurs de la recherche et de la sécurité;
• favoriser l'intégration des initiatives communautaires en matière de sécurité.

Dans cette perspective, le Forum européen de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité (ESRIF) aura un rôle central à jouer. Il constituera un cadre de:

• débat, réunissant l'ensemble des acteurs nationaux et européens pertinents;
• réflexion, identifiant des propositions afin d'élaborer un plan stratégique commun;
• échange, recueillant les idées, les opinions et les meilleures pratiques en vue de donner son plein potentiel à la recherche en matière de sécurité.

Une vision et des priorités communes

La recherche dans le domaine de la sécurité fait partie intégrante des activités de l'Union européenne (UE) pour la période 2007-2013.

Le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique comprend un volet « Sécurité » doté d'une enveloppe de 1,4 milliard d'euros. Ce programme-cadre dispose également d'un volet «Technologies de l'information et de la communication (TIC)» dans le cadre duquel d'importantes actions de recherche pour la sécurité sont menées.

En outre, le programme-cadre «La sécurité et la sauvegarde des libertés» couvre un certain nombre d'activités liées à la recherche dans le domaine à travers deux programmes spécifiques, dotés d'un budget total de 745 millions d'euros:

• « Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et d'autres risques liés à la sécurité»;
• « Prévention et lutte contre la criminalité».

L'entrée en vigueur de ces deux programmes-cadres rend possible l'accroissement des ressources à la sécurité et à la recherche en la matière ainsi que le renforcement de la coopération et des synergies.

La recherche sur la sécurité: un outil de promotion pour une ère de justice, de liberté et de sécurité

Un renforcement du dialogue entre les secteurs public et privé pour la recherche en matière de sécurité apparaît nécessaire dans toute une série de domaines à forte dimension technologique tels que:

• la protection des infrastructures et des services d'utilité publique;
• la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme;
• la prévention et la gestion des menaces contre la société;
• la surveillance intelligente et l'amélioration des contrôles aux frontières;
• la gestion des crises (rétablissement de la sécurité).

Pour une industrie européenne compétitive dans le domaine de la recherche sur la sécurité

Le marché de la sécurité touche à la fois aux aspects civils et militaires. Les solutions et technologies doivent donc tenir compte des spécificités propres à chaque secteur au sein duquel elles sont développées.

Les solutions et technologies en matière de sécurité sont multifacettes. Elles couvrent notamment le positionnement, l'authentification, l'identification, l'évaluation du risque et la perception de la situation. La Commission préconise dès lors la mise en place d'instruments de réglementation, de normalisation, de standardisation accompagnés d'un accès au capital-risque, d'une stratégie de recherche cohérente et d'un financement durable afin de garantir une politique industrielle efficace.

Au niveau de l'instauration de normes à l'échelle européenne, l'ESRIF devrait contribuer à:

• identifier les domaines prioritaires;
• établir la carte de la chaîne d'approvisionnement de la technologie de sécurité civile;
• analyser les aspects économiques de la sécurité en vue d'identifier et de définir des objectifs quantifiables.

Concernant l'établissement d'une programmation de recherche plus cohérente et d'un financement durable, la Commission mise sur l'adoption d'un programme conjoint de recherche sur la sécurité. Ce programme impliquerait tous les acteurs européens, qu'ils soient actifs dans le secteur public ou privé, qu'ils soient issus du domaine de l'offre ou de celui de la demande. Il devrait par ailleurs être attentif aux besoins de l'utilisateur. Enfin, il devrait favoriser les investissements privés en complément à l'investissement de fonds publics.

Rapprocher la recherche en matière de sécurité et les acteurs publics et privés

Le rapprochement entre les acteurs de l'offre et de la demande en matière de technologies et de solutions et les institutions européennes et nationales répond à la nécessité d'aborder certains enjeux spécifiques à la recherche sur la sécurité:

• l'instauration d'un dialogue est essentielle à une meilleure évaluation des besoins et des priorités;
• la coordination des ressources, jusqu'alors éparpillées entre les différents niveaux d'intervention, doit permettre d'exploiter au mieux les capacités existantes;
• certains domaines requièrent une coopération internationale accrue;
• les agences européennes telles qu'Europol, Frontex ou l'Agence européenne de défense, au même titre que des organisations internationales comme UNICRI doivent être davantage impliquées;
• les synergies entre les différentes composantes de la sécurité européenne doivent être renforcées;
• la recherche devrait être multidisciplinaire et impliquer l'ensemble des acteurs, y compris les utilisateurs finals et les fournisseurs, pas uniquement en aval mais également en amont des projets;
• la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche doivent être améliorées;
• l'accès aux recherches menées au niveau de l'UE doit être facilité;
• le développement de nouveaux systèmes et processus de sécurité nécessite la mise en place de normes européennes;
• une feuille de route doit servir de cadre aux objectifs de recherche en matière de sécurité.

L'union des forces: la création de l'ESRIF

L'ESRIF, organe consultatif et informel, aura pour tâche principale de formuler et de promouvoir un programme conjoint de recherche sur la sécurité et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre. Au-delà, il soutiendra le secteur européen de la sécurité en:

• promouvant l'instauration d'un véritable dialogue public-privé;
• favorisant l'anticipation des besoins et des opportunités;
• offrant une évaluation permanente de la vulnérabilité européenne et des capacités de l'offre en matière de technologies et de solutions;
• soutenant l'intégration de l'ensemble des acteurs de l'innovation en Europe.

L'ESRIF sera constitué en accord avec les États membres et organisé par l'ensemble des parties prenantes, à savoir l'industrie, les centres de recherche, les utilisateurs finals publics et privés, les organismes de la société civile, les institutions et les organisations européennes.

Celles-ci seront représentées de manière équilibrée à son unique séance plénière.

Plusieurs groupes de travail, réunissant environ 200 à 300 personnes, seront mis en place après la consitution du forum.

Un groupe sera éventuellement créé afin de suivre le processus au niveau politique. Il serait notamment impliqué dans la préparation du rapport final de l'ESRIF.

Le forum devrait être pleinement opérationnel dès 2007, sa clôture étant fixée à 2009. Date à laquelle un plan conjoint de recherche en matière de sécurité sera officiellement présenté.

Contexte

Les menaces pour la sécurité européenne présentent un degré tel de diversité (origine, nature, etc.) et de complexité qu'elles nécessitent une réponse commune. Une enquête Eurobaromètre de février 2007 révèle à ce propos que neuf citoyens de l'UE sur dix sont favorables à une gestion des questions de sécurité tant au niveau national qu'à l'échelon européen.

Dernière modification le: 23.11.2007