Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 327 du 22 décembre 2000 )

Page 7, à l'article 2, point 32):

au lieu de:

«“déversement direct dans les eaux souterraines”: déversement de polluants dans les eaux souterraines sans infiltration à travers le sol ou le sous-sol;»

lire:

«“rejet direct dans les eaux souterraines”: rejet de polluants dans les eaux souterraines sans infiltration à travers le sol ou le sous-sol;»

Page 9, article 4, au paragraphe 1, point b) i):

au lieu de:

«les États membres mettent en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter le rejet de polluants …»

lire:

«les États membres mettent en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter l'introduction de polluants …»

Page 14, article 11, au paragraphe 3, point h):

au lieu de:

«pour les sources diffuses susceptibles de provoquer une pollution, des mesures destinées à prévenir ou à contrôler les rejets de polluants.»

lire:

«pour les sources diffuses susceptibles de provoquer une pollution, des mesures destinées à prévenir ou à contrôler l'introduction de polluants.»

Page 30, annexe II, au point 2.3, point g):

au lieu de:

«l'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris les rejets de polluants …»

lire:

«l'utilisation des terres dans le ou les captages d'où la masse d'eau reçoit sa recharge, y compris l'introduction de polluants …».