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Document 31996L0071R(03)
Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ( JO L 18 du 21.1.1997 )
Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ( JO L 18 du 21.1.1997 )
OJ L 310, 28.11.2007, p. 22–22
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1996/71/corrigendum/2007-11-28/oj
|
28.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 310/22 |
Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 18 du 21 janvier 1997 )
Page 4, article 3, paragraphe 5, au premier alinéa:
au lieu de:
«5. Les États membres peuvent prévoir l'octroi d'une dérogation au paragraphe 1 second tiret points a) et c) dans les cas visés à l'article 1er paragraphe 3 points a) et b) en raison de la faible ampleur des travaux à effectuer.»
lire:
«5. Les États membres peuvent prévoir l'octroi d'une dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), dans les cas visés à l'article 1er, paragraphe 3, points a) et b), en raison de la faible ampleur des travaux à effectuer.»