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Document 31991L0477R(01)

Rectificatif à la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (JO n L 256 du 13. 9. 1991)

OJ L 299, 30.10.1991, p. 50–50 (ES, DA, DE, EL, FR, IT, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/477/corrigendum/1991-10-30/oj

31991L0477R(01)

Rectificatif à la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (JO n L 256 du 13. 9. 1991)

Journal officiel n° L 299 du 30/10/1991 p. 0050 - 0050


Rectificatif à la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 256 du 13 septembre 1991.)

Page 56, à l'annexe I, point II A, catégorie B, le début du point 5 est à lire comme suit:

« 5. Les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir . . . »

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