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Document 12007L/TXTR(01)
Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ( JO C 306 du 17.12.2007 )
Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ( JO C 306 du 17.12.2007 )
OJ C 81, 29.3.2010, p. 1–1
(CS, DA, DE, ET, FR, IT, LV, LT, HU, SK, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/lis/corrigendum/2010-03-29/1/oj
|
29.3.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 81/1 |
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION
du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
( Journal officiel de l'Union européenne C 306 du 17 décembre 2007 )
2010/C 81/01
Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 23 mars 2010, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.
Protocoles à annexer au traité de Lisbonne
Protocole no 1
Page 180, article 1er, point 14)
Le point suivant est inséré après le point f):
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«f bis) |
à l'article 20, renuméroté 19, les mots «aux membres de la Commission» sont remplacés par «au président du Conseil européen»; l'alinéa suivant est ajouté: «Ils sont également applicables aux membres de la Commission.»;». |