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Document 52024DC0045

Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Comité économique et social européen

Étapes de la procédure 2024/0024/NLE

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Adoption

Vedtagelse af den lovgivningsmæssige retsakt
21/06/2024

Négociation

05/06/2024
03/06/2024
01/02/2024

Avis

30/05/2024

Proposition

31/01/2024