32003R1782R(02)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001

("Journal officiel de l'Union européenne" L 270 du 21 octobre 2003)

Page 7, article 1er, au premier tiret:

au lieu de:

- des règles communes en matière de paiements directs ..., section "Garantie", à l'exception de ceux qui sont prévus par le règlement (CE) n° 1257/1999,

lire:

- des règles communes en matière de paiements directs ..., section "Garantie", énumérés à l'annexe I, à l'exception de ceux qui sont prévus par le règlement (CE) n° 1257/1999,

Page 13, à l'article 32:

au lieu de: "... comme des "interventions au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point b), et de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999"."

lire: "... comme des "interventions" au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point b), et de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999."

Page 16, article 42, au paragraphe 9:

au lieu de: "... le 29 septembre 2003, la partie des droits ..."

lire: "... le 29 septembre 2003, une partie des droits ..."

Page 16, article 43, paragraphe 1, au troisième alinéa:

au lieu de: "... montants de référence et l'article 42, paragraphe 6, s'applique à ces droits."

lire: "... montants de référence et l'article 42, paragraphe 8, s'applique à ces droits."

Pages 17 et 18, article 46, au paragraphe 3:

au lieu de: "..., agissant conformément au principe général du droit communautaire, ..."

lire: "..., agissant conformément aux principes généraux du droit communautaire, ..."

Page 20, article 54, au paragraphe 7: La deuxième phrase commençant par les mots "Toutefois, les superficies" est à supprimer.

Page 22, article 62, au premier alinéa:

au lieu de: "..., seront inclus, en tout ou en partie, dans le régime de paiement unique ..."

lire: "..., seront inclus au niveau national ou régional, en tout ou en partie, dans le régime de paiement unique ..."

Page 23, article 63, au paragraphe 3:

au lieu de: "..., agissant conformément au principe général du droit communautaire, ..."

lire: "..., agissant conformément aux principes généraux du droit communautaire, ..."

Page 32, article 102, au paragraphe 1:

au lieu de: "... pour tous les paiements octroyés en vertu du présent règlement dans la région ..."

lire: "... pour tous les paiements octroyés en vertu du présent chapitre dans la région ..."

Page 35, à l'article 111:

au lieu de: "En cas d'application de l'article 66, les États membres ..."

lire: "En cas d'application de l'article 67, les États membres ..."

Page 52, à l'article 155:

au lieu de:

d) D'autres mesures requises pour faciliter le passage des dispositions prévues dans les règlements visés aux articles 152 et 153 vers celles établies par le présent règlement, notamment celles liées à l'application des articles 4 et 5 et de l'annexe du règlement (CE) n° 1259/1999, ainsi que de l'article 6 du règlement (CE) n° 1251/1999, et vers celles liées aux plans d'amélioration visés à l'article 86 du présent règlement peuvent être adoptées ...

lire:

d) D'autres mesures requises pour faciliter le passage d'une part des dispositions prévues dans les règlements visés aux articles 152 et 153 vers celles établies par le présent règlement, notamment celles liées à l'application des articles 4 et 5 et de l'annexe du règlement (CE) n° 1259/1999, ainsi que de l'article 6 du règlement (CE) n° 1251/1999, et, d'autre part, des mesures liées aux plans d'amélioration prévus dans le règlement (CEE) n° 1035/72 vers celles visées aux articles 83 à 87 du présent règlement peuvent être adoptées ...

Page 52, article 156, paragraphe 2, au point d):

au lieu de: "Le titre II, chapitre 1, article 20, le titre III, le titre IV, chapitres 8, 10, 11, 12 et 13, ..."

lire: "Le titre II, chapitre 1, l'article 20, le titre III, le titre IV, chapitres 8, 10, 11, 12 et 13, ..."

Page 53, à l'annexe I, dans le titre:

au lieu de:

Liste des régimes de soutien répondant aux critères visés à l'article 1er

lire:

Liste des paiements directs visés à l'article 1er.