Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 76
14e année
31 mars 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 652/71 du Conseil, du 30 mars 1971, relatif au régime applicable aux viandes bovines originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

1

Règlement (CEE) n° 653/71 du Conseil, du 30 mars 1971, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

2

Règlement (CEE) n° 654/71 du Conseil, du 30 mars 1971, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

3

Règlement (CEE) n° 655/71 du Conseil, du 30 mars 1971, relatif au régime applicable aux tabacs bruts originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

5

Règlement (CEE) n° 656/71 du Conseil, du 30 mars, 1971, relatif au régime applicable au maïs originaire de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya

6

Règlement (CEE) n° 657/71 du Conseil, du 30 mars 1971, portant suspension temporaire du droit autonome pour certaines anguilles relevant de la sous-position EX 03.01 A II a) du tarif douanier commun

7

Règlement (CEE) n° 658/71 du Conseil, du 30 mars 1971, portant suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun pour les huîtres (autres que plates) ne pesant pas plus de 12 grammes la pièce, de la sous- position EX. 03.03 B I b)

8

Règlement (CEE) n° 659/71 du Conseil, du 30 mars 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits "brais résineux") de la sous- position 38.08 A du tarif douanier commun

9

Règlement (CEE) n 660/71 de la Commission, du 30 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 661/71 de la Commission, du 30 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13

Règlement (CEE) n 662/71 de la Commission, du 30 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

Règlement (CEE) n 663/71 de la Commission, du 30 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 664/71 de la Commission, du 30 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

17

Règlement (CEE) n° 665/71 de la Commission, du 30 mars 1971, portant rétablissement des droits de douane applicables aux conserves d'ananas de la sous-position EX 20.06 B II du tarif douanier commun, originaires des États partenaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est

19

Règlement (CEE) n° 666/71 de la Commission, du 30 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1084/68 en ce qui concerne le taux de suspension du prélèvement applicable à l'importation des viandes bovines destinées à la transformation

20

Règlement (CEE) n 667/71 de la Commission, du 30 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/145/CEE:

Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er avril au 30 juin

23

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