Production
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Plan de travail «Écoconception» 2016-2019
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Adopté le 30 novembre 2016
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Demande aux organisations européennes de normalisation d’élaborer des normes sur l’utilisation efficace des matériaux pour définir de futures exigences en matière d’écoconception concernant la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits
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17 décembre 2015
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Proposition de règlement d’exécution en matière d’écoconception concernant les téléviseurs et les écrans
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Transmise à l’OMC le 21 décembre 2016
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Inclure des orientations relatives à l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels
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Adopté:
·Systèmes communs de traitement et de gestion des eaux/gaz résiduels dans l'industrie chimique - 3 décembre 2015
·Industries des métaux non ferreux – 3 décembre 2015
·Élevage intensif de volailles et de porcs – 3 octobre 2016
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Création d'un réseau paneuropéen ouvert d’infrastructures technologiques pour les PME afin d'intégrer les technologies de fabrication avancées dans leurs processus de production
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Appel ouvert le 8 novembre 2016
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Consommation
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Meilleure application des garanties existantes sur les biens matériels, accompagnée d'une réflexion sur les améliorations (proposition de la Commission sur la vente en ligne de biens et bilan de qualité de la législation relative à la protection des consommateurs)
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Proposition adoptée le 9 décembre 2015,
bilan de qualité en cours
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Mesures sur les allégations écologiques trompeuses, notamment mise à jour des orientations sur les pratiques commerciales déloyales
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Document d’orientation adopté le
25 mai 2016
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Mesures relatives aux marchés publics écologiques: meilleure intégration des exigences de l'économie circulaire, soutien à un recours plus important à ces marchés publics, notamment au moyen de programmes de formation, utilisation accrue de ces marchés dans les procédures de passation de marchés de la Commission et dans les fonds de l'UE
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Critères adoptés comme suit:
·Bâtiments: 20 mai 2016
·Routes: 10 juin 2016
·Ordinateurs et écrans: 21 octobre 2016
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Gestion des déchets
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Proposition de révision de la législation sur les déchets
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Adoptée le 2 décembre 2015
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Amélioration de la coopération avec les États membres pour une meilleure mise en œuvre de la législation de l’UE sur les déchets et lutte contre le transfert illicite de véhicules hors d'usage
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Toute l’année 2016
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Renforcer le contrôle de l'application du règlement révisé sur le transfert des déchets: acte d’exécution établissant le tableau de correspondance entre les codes de douanes et les codes de déchets
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Adopté le 28 juillet 2016
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Initiative relative à la valorisation énergétique des déchets
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Adoptée le 25 janvier 2017
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Recensement et diffusion des bonnes pratiques en matière de systèmes de collecte des déchets
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Toute l’année 2016
(Conférence du 29 janvier 2016)
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Marché des matières premières secondaires
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Proposition de révision du règlement sur les fertilisants
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Adoptée le 17 mars 2016
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Promotion de la réutilisation sûre et rentable de l’eau, notamment orientations relatives à l'intégration de la réutilisation de l'eau dans la planification et la gestion de l'eau, inclusion des meilleures pratiques dans les BREF pertinents et soutien à l'innovation (au moyen du partenariat européen d’innovation et d'Horizon 2020) et à l'investissement
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Orientations publiées le 10 juin 2016
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Mesures sectorielles
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Gaspillage alimentaire
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Plateforme de parties prenantes pour examiner comment atteindre les objectifs de développement durable sur le gaspillage alimentaire, partager les meilleures pratiques et évaluer les progrès réalisés
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Plateforme créée le 1er août 2016; première réunion le 29 novembre 2016
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Élaboration d’une méthodologie et d'indicateurs communs destinés à mesurer le gaspillage alimentaire
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Éléments de la méthodologie examinés avec la plateforme le 29 novembre 2016
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Clarifier la législation pertinente de l’UE relative aux déchets, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux afin de faciliter les dons alimentaires et l’utilisation d'anciennes denrées alimentaires comme aliments pour animaux
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Projets examinés avec la plateforme le 29 novembre 2016
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Construction et démolition
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Protocole de recyclage volontaire à l'échelle du secteur pour les déchets de construction et de démolition
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9 novembre 2016
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Biomasse et biomatériaux
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Garantir la cohérence et les synergies avec l’économie circulaire lors de l’examen de la durabilité des bioénergies dans le cadre de l’union de l’énergie
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Dans le cadre de la refonte de la directive sur les énergies renouvelables adoptée le 30 novembre 2016
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Innovation et investissement
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Investissement de 650 millions d’EUR dans le domaine prioritaire «Industrie 2020 dans l’économie circulaire» dans le cadre d’Horizon 2020
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Deuxième série d’appels à propositions: 20 septembre et 8 novembre 2016
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Projet pilote pour l'établissement d'«accords d'innovation» visant à surmonter les difficultés perçues comme des obstacles réglementaires par les innovateurs
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Appel ouvert entre le 26 mai et le 15 septembre 2016
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Actions de sensibilisation ciblées visant à encourager les demandes de financement au titre de l'EFSI et soutien au développement de projets et de plateformes d'investissement pertinents pour l'économie circulaire
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Toute l’année 2016
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Activités ciblées de sensibilisation et de communication visant à aider les États membres de l’UE et les régions à mobiliser les fonds de la politique de cohésion pour l'économie circulaire
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Toute l’année 2016
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Soutien aux États membres et aux régions afin de renforcer l’innovation au service de l’économie circulaire grâce à la spécialisation intelligente
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Toute l’année 2016
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Évaluation de la possibilité de lancer une plateforme avec la Banque européenne d’investissement et les banques nationales pour soutenir le financement de l'économie circulaire
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Lancée le 25 janvier 2017
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Soutien à un éventail de parties prenantes au moyen de mesures telles que des partenariats public-privé, des plateformes de coopération, un soutien aux approches volontaires des entreprises et des échanges de meilleures pratiques
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Toute l’année 2016
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