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Document 32013R1301R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n° 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013)

OJ L 330, 3.12.2016, p. 24–30 (ET)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 18–18 (GA)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 11–11 (LT)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 10–10 (FR, HR, NL, SK, FI)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 18–22 (CS)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 12–12 (DE, PL)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 12–13 (ES)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 25–26 (MT)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 13–13 (LV)
OJ L 330, 3.12.2016, p. 17–20 (HU)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1301/corrigendum/2016-11-09/oj

3.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 330/10

Rectificatif au règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi», et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20.12.2013 )

1)

Les termes «indicateurs de réalisation propres» sont remplacés par les termes «indicateurs de réalisation spécifiques» dans l'ensemble du règlement.

2)

Page 294, article 5, point 1) b):

au lieu de:

«b)

en favorisant les investissements des entreprises dans la R&I, […] des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales;»

lire:

«b)

en favorisant les investissements des entreprises dans la R&I, […] des réseaux, des grappes d'entreprises et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales;»
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