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Journal officiel du jour

Pour vérifier la signature électronique et le caractère authentique du JO, téléchargez le fichier PDF du JO électronique et sa signature, puis utilisez CheckLex. La version papier a valeur légale pour les JO publiés avant le 1er juillet 2013, date à laquelle le règlement (UE) n°216/2013 est entré en vigueur.
DateJOSignature
18/11/2017L303 C391 L303 C391 
17/11/2017C388 C389 L301 L302 C390 C388 C389 L301 L302 C390 
16/11/2017CA386 L299 C386 C387 L300 CA386 L299 C386 C387 L300 
15/11/2017C385 L298 L297 C385 L298 L297 
14/11/2017L295 C383 C384 L296 L295 C383 C384 L296 
13/11/2017C382 C382 

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