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Traités

Cette page présente les textes fondamentaux de l'Union européenne et des Communautés européennes: les traités constitutifs (versions originaires et versions mises à jour), les traités modificateurs, les traités d'adhésion pour les six élargissements et d’autres textes de base.

Traités constitutifs
Traités d'adhésion
Autres traités et protocoles

• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010
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• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010
  pdf
• Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
  Journal officiel n° C 84 du 30 mars 2010
  pdf
• Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
  Journal officiel n° C 306 du 17 décembre 2007
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A partir du 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne :

l'intitulé du "traité instituant la Communauté européenne" est remplacé par "traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" (article 2, sous 1, du traité de Lisbonne)

les articles, les sections, les chapitres, les titres et les parties du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont renumérotés (article 5 et annexe du Traité de Lisbonne) voir

TABLEAUX DE CORRESPONDANCE

• Traité sur l'Union européenne
• Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010
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• Traité sur l'Union européenne (1992)
  Journal officiel n° C 191 du 29 juillet 1992
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• Traité instituant la Communauté économique européenne (1957)
  
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• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1957)
  
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• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951)
  
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Versions consolidées

• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010
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• Version consolidée du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
  Journal officiel n° C 84 du 30 mars 2010
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• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  Journal officiel n° C 115 du 9 mai 2008
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• UNION EUROPÉENNE — VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (version consolidée)
  Journal officiel n° C 321E du 29 décembre 2006
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• Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée)
  Journal officiel n° C 325 du 24 décembre 2002
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• Traité sur l'Union européenne (version consolidée)
  Journal officiel n° C 325 du 24 décembre 2002
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• Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée 1997)
  Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997
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• Traité sur l'Union européenne (version consolidée 1997)
  Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997
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• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (version consolidée non officielle 1996)
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• Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée 1992)
  Journal officiel n° C 224 du 31 août 1992
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• Documents concernant l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (2005)
  Journal officiel n° L 157 du 21 juin 2005
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• Adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2003)
  Journal officiel n° L 236 du 23 septembre 2003
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• Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
  Journal officiel n° C 227 E du 23 septembre 2003
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• Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994)
  Journal officiel n° C 241 du 29 août 1994
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• Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (Décision d'adaptation 1995)
  Journal officiel n° L 1 du 1er janvier 1995
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• Adhésion de l'Espagne et du Portugal (1985)
  Journal officiel n° L 302 du 15 novembre 1985
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• Adhésion de la Grèce (1979)
  Journal officiel n° L 291 du 19 novembre 1979
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• Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (1972)
  Journal officiel n° L 73 du 27 mars 1972
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• Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (Décision d'adaptation 1973)
  Journal officiel n° L 2 du 1er janvier 1973
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• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  Journal officiel n° C 83 du 30 mars 2010
  pdf

• Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
  Journal officiel n° C 306 du 17 décembre 2007
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• Rectificatifs - Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
  Journal officiel n° C 290 du 30 novembre 2009
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• Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  Journal officiel n° C 303 du 14 décembre 2007
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• Traité établissant une Constitution pour l'Europe
  Journal officiel n° C 310 du 16 décembre 2004
  
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• Traité de Nice
  Journal officiel n° C 80 du 10 mars 2001
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• Traité d'Amsterdam
  Journal officiel n° C 340 du 10 novembre 1997
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• Acte unique européen (1986)
  Journal officel n° L 169 du 29 juin 1987
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• Traité sur le Groenland (1984)
  Journal officiel n° L 29 du 1er février 1985
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• Protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement (1975)
  Journal officiel n° L 91 du 6 avril 1978
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• Traité modifiant certaines dispositions financières (1975)
  Journal officiel n° L 359 du 31 décembre 1977
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• Traité modifiant certaines dispositions budgétaires (1970)
  Journal officiel n° L 2 du 2 janvier 1971
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• Traité de fusion (1965)
  Journal officiel n° 152 du 13 juillet 1967
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• Protocole (no 36) sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (1965)
  Journal officiel n° C 321E, 29.12.2006
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• Protocole sur les Antilles néerlandaises (1962)
  Journal officiel n° 150 du 1er octobre 1964
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