Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 PRÉAMBULE MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Article 1er Article 2 DISPOSITIONS FINALES Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 PROTOCOLES A. Protocoles à annexer au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne — Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité — Protocole sur l'Eurogroupe — Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne — Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales — Protocole sur le marché intérieur et la concurrence — Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni — Protocole sur l'exercice des compétences partagées — Protocole sur les services d'intérêt général — Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part — Protocole sur les dispositions transitoires B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne — Protocole no 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Annexe — Tableaux de correspondance visés à l'article 2 du protocole no 1 — Protocole no 2 modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ANNEXE Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne Acte final de la Conférence intergouvernementale |