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Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Appendice à l'Annexe IV
Appendice A visé au chapitre 3, section A, point 1), de l'annexe V
Appendice B visé au chapitre 3, section A, point 2, de l'annexe V
Appendice visé au chapitre 1 de l'annexe VII
Appendice A visé au Chapitre 4, Section B, sous-section I, point 1, de l'annexe VIII
Appendice B visé au Chapitre 4, Section B, sous-section I, point 2, de l'annexe VIII
Appendice A visé au Chapitre 1 de l'annexe IX
Appendix B referred to in Chapter 5, Section B, Subsection I of Annex IX
Appendice A visé au Chapitre 5, Section B, point 1, de l'annexe X
Appendice B visé au Chapitre 5, Section B, point 2, de l'annexe X
Appendice A visé au Chapitre 1, point 2, de l'annexe XI
Appendix B referred to in Chapter 4, Section B, Subsection I, point 1 of Annex XI
Appendix C referred to in Chapter 4, Section B, Subsection I, point 2 of Annex XI
Appendice A visé au chapitre 1, points 4 et 5, de l'annexe XII
Appendice B visé au Chapitre 6, section B, sous-section I, point 1 de l'annexe XII
Appendice C visé au Chapitre 6, section B, sous-section I, point 2 de l'annexe XII
Appendice A visé au chapitre 1 de l'annexe XIII
Appendice B visé au Chapitre 5, Section B, Sous-section I de l'annexe XIII
Appendice visé au Chapitre 5, Section B, de l'annexe XIV

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