Traité instituant la Communauté économique européenne
Préambule	tiffpdf
PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES	tiffpdf
DEUXIÈME PARTIE - LES FONDEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ	tiffpdf
Titre I - La libre circulation des marchandises
Chapitre 1 - L'union douanière
Section première - L'élimination des droits de douane entre les États membres
Section deuxième - L'établissement du tarif douanier commun
Chapitre 2 - L'élimination des restrictions quantitatives entre les États membres
Titre II - L'agriculture
Titre III - La libre circulation des personnes, des services et des capitaux
Chapitre 1 - Les travailleurs
Chapitre 2 - Le droit d'établissement
Chapitre 3 - Les services
Chapitre 4 - Les capitaux
Titre IV - Les transports
TROISIÈME PARTIE - LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTÉ	tiffpdf
Titre I - Les règles communes
Chapitre 1 - Les règles de concurrence
Section première - Les règles applicables aux entreprises
Section deuxième - Les pratiques de dumping
Section troisième - Les aides accordées par les États
Chapitre 2 - Dispositions fiscales
Chapitre 3 - Le rapprochement des législations
Titre II - La politique économique
Chapitre 1 - La politique de conjoncture
Chapitre 2 - La balance des paiements
Chapitre 3 - La politique commerciale
Titre III - La politique sociale
Chapitre 1 - Dispositions sociales
Chapitre 2 - Le Fonds social européen
Titre IV - La Banque européenne d'investissement
QUATRIÈME PARTIE - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER	tiffpdf
CINQUIÈME PARTIE - LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ	tiffpdf
Titre I - Dispositions institutionnelles
Chapitre 1 - Les institutions
Section première - L'Assemblée
Section deuxième - Le Conseil
Section troisième - La Commission
Section quatrième - La Cour de Justice
Chapitre 2 - Dispositions communes à plusieurs institutions
Chapitre 3 - Le Comité économique et social
Titre II - Dispositions financières
SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES	tiffpdf
Mise en place des institutions
Dispositions finales
signature -	tiffpdf
ANNEXES
I - LISTES
Annexe I - Listes A à G prévues aux articles 19 et 20 du Traité	tiffpdf
Annexe II - Liste prévue à l'article 38 du Traité	tiffpdf
Annexe III - Liste des transactions invisibles prévue à l'article 106 du Traité	tiffpdf
Annexe IV - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité	tiffpdf
II - PROTOCOLES
Protocole sur les Statuts de la Banque européenne d'investissement	tiffpdf
Protocole relatif au commerce intérieur allemand et aux problèmes connexes	tiffpdf
Protocole relatif à certaines dispositions intéressant la France	tiffpdf
Protocole concernant l'Italie	tiffpdf
Protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg	tiffpdf
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres	tiffpdf
Protocole relatif au régime à appliquer aux produits relevant de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier à l'égard de l'Algérie et des départements d'outre-mer de la République française	tiffpdf
Protocole concernant les huiles minérales et certains de leurs dérivés	tiffpdf
Protocole relatif à l'application du Traité instituant la Communauté économique européenne du Royaume des Pays-Bas	tiffpdf
Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté économique européenne	tiffpdf
Protocole sur le Statut de la Cour de Justice de la Communauté économique européenne	tiffpdf
III - CONVENTION
Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté	tiffpdf
Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes	tiffpdf
Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de café vert	tiffpdf
Certificat	tiffpdf