Comment établir des liens vers les documents sur EUR-Lex
- 1. Généralités
- 2. Journal officiel depuis le 01.01.1998
- 3. Éditions spéciales du droit dérivé dans les nouvelles langues
- 4. Documents COM publiés après le 01.01.2000
- 5. Documents consolidés
- 6. Documents CELEX
- 7. Documents SEC
1. Généralités
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2. Journal officiel depuis le 01.01.1998
| Pour établir un lien vers la page | Utilisez | Explication |
|---|---|---|
| Index principal | URL | http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr |
| Liste chronologique des JO par année | URL | http://eur-lex.europa.eu/JOYear.do?ihmlang=fr&year=2005 |
| Liste chronologique des JO par mois | URL | http://eur-lex.europa.eu/JOMonth.do?ihmlang=fr&year=2005&month=9 |
| Sommaire d’un JO série L - C | URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:111:SOM:FR:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série (L-C), l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères, SOM pour indiquer qu’il s’agit du sommaire, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (HTML) |
| Sommaire d’un JO série CA - CE | URI |
L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:238A:SOM:FR:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série C, l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères suivi de la lettre A ou E selon la série désirée, SOM pour indiquer qu’il s’agit du sommaire, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (HTML) |
| Sommaire d’un JO maltais édition spéciale LM - CM |
URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:272M:SOM:MT:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série (L-C), l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères suivi de la lettre M pour l'édition spéciale maltaise, SOM pour indiquer qu’il s’agit du sommaire, la langue (MT), le format (HTML) |
| Sommaire d’un JO série L - C (avec barre de changement de langue) |
URL | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2007:199:SOM:FR:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série (L-C), l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères, SOM pour indiquer qu’il s’agit du sommaire, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (HTML) |
| Sommaire d’un JO série CA - CE (avec barre de changement de langue) |
URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:238A:SOM:FR:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série C, l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères suivi de la lettre A ou E selon la série désirée, SOM pour indiquer qu’il s’agit du sommaire, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (HTML) |
| Sommaire d’un JO maltais édition spéciale LM - CM (avec barre de changement de langue) |
URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2005:272M:SOM:MT:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série (L-C), l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères suivi de la lettre M pour l'édition spéciale maltaise, SOM pour indiquer qu’il s’agit du sommaire, la langue (MT), le format (HTML) |
| Acte dans un numéro du JO série L - C (format PDF) |
URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:274:0005:0006:FR:PDF Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série (L-C), l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères, la page début sur 4 caractères, la page fin sur 4 caractères, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (PDF) |
| Acte dans un numéro du JO série CA - CE (format PDF) |
URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2005:254A:0001:0001:FR:PDF Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série C, l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères suivi de la lettre A ou E selon la série désirée, la page début sur 4 caractères, la page fin sur 4 caractères, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (PDF) |
| Acte dans un JO maltais édition spéciale LM - CM (format PDF) |
URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:272M:0001:0002:MT:PDF Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (OJ), la série (L-C), l’année sur 4 caractères, le numéro du JO sur 3 caractères suivi de la lettre M pour l'édition spéciale maltaise, la page début sur 4 caractères, la page fin sur 4 caractères, la langue (MT), le format (PDF) |
3. Éditions spéciales du droit dérivé dans les nouvelles langues
| Pour établir un lien vers la page | Utilisez | Explication |
|---|---|---|
| Index principal | URL | http://eur-lex.europa.eu/JOEdSpecRep.do?year=2004&ihmlang=lv |
| Accès à un chapitre du répertoire | URL | http://eur-lex.europa.eu/JOEdSpecVol.do?rep=02&ihmlang=lv&year=2004 Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier le code répertoire (01 à 20), la langue (CS - ET - LV - LT - HU - MT - PL - SK - SL) et l’année 2004 |
| Accès au sommaire d’un volume | URI | http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=DD:02:03:SOM:LV:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (DD), le code répertoire (01 à 20), le volume sur 2 caractères, le type (SOM pour sommaire), la langue (CS - ET - LV - LT - HU - MT - PL - SK - SL), le format (HTML) |
4. Documents COM publiés après le 01.01.2000
| Pour établir un lien vers la page | Utilisez | Explication |
|---|---|---|
| Index principal | URL | http://eur-lex.europa.eu/COMIndex.do?ihmlang=fr |
| Liste chronologique des documents COM par année | URL | http://eur-lex.europa.eu/COMYear.do?ihmlang=fr&year=2005 |
| Liste chronologique des documents COM par mois | URL | http://eur-lex.europa.eu/COMMonth.do?ihmlang=fr&year=2005&month=9 |
| Un document COM (format PDF ou Word) | URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0631:FIN:FR:PDF Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (COM), l’année sur 4 caractères, le numéro du document COM sur 4 caractères, le type (FIN pour final, REV pour révision), la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (PDF ou DOC pour documents en format Word) |
5. Documents consolidés
| Pour établir un lien vers la page | Utilisez | Explication |
|---|---|---|
| Un document consolidé (format PDF) | URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1968R1767:19740302:FR:PDF Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (CONSLEG), le numéro du document consolidé (composé du numéro de la famille consolidée et de la date d’effet du dernier acte modificateur), la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (PDF) |
6. Documents CELEX
Veuillez noter qu'il faut toujours disposer du nombre CELEX d'un document pour pouvoir créer un lien vers celui-ci. L'attribution de ce nombre à un document récemment publié se fait dans les 48 heures suivant sa publication.
| Pour établir un lien vers la page | Utilisez | Explication |
|---|---|---|
| Notice bibliographique d'un document CELEX | URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007R0801:FR:NOT Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (CELEX), l'identifiant CELEX, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (NOT) |
| Version HTML d'un document CELEX | URI | L'adresse logique est composée comme suit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32007R0801:FR:HTML Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier la collection désirée (CELEX), l'identifiant CELEX, la langue (BG - ES - CS - DA - DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL - PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (HTML)  Depuis quelques mois nous avons identifié un problème avec ce genre de liens, qui ne s'est pas avéré fiable à 100%. En cas d'erreur, veuillez plutôt opter pour le lien vers la notice bibliographique décrit plus haut. |
7. Documents SEC
Certains documents SEC publiés après le1er janvier 1999 sont disponibles surEUR-Lex.
| Pour créer un lienvers la page | Utilisez | Explication |
|---|---|---|
| Notice bibliographique d'un document SEC | URI | L'adresse logique est composée commesuit: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52007SC0907:FR:NOT Dans l'adresse mentionnée ci-dessus, vous devez spécifier lacollection désirée (CELEX), l'identifiant CELEX du document(secteur 5; année en 4 chiffres; SC; numéro dudocument SEC en 4 chiffres), la langue (BG - ES - CS - DA- DE - ET - EL - EN - FR - GA - IT - LV - LT - HU - MT - NL - PL -PT - RO - SK - SL - FI - SV), le format (NOT). |