Dans l’attente du chargement dans le système des différents formats de texte disponibles (PDF, HTML, TIFF, DOC, etc.), il y a deux possibilités:

• vous choisissez le lien «Notice bibliographique + Texte (double visualisation)» à partir de la liste des résultats; le curseur se positionne directement au début du texte;
• vous sélectionnez l’option «Notice bibliographique», puis, sur l’écran suivant, vous cochez «Texte» et validez cette commande par «GO» pour afficher le texte. Ce texte va s’ajouter plus bas sur l’écran; il est donc important de faire défiler la page vers le bas (scroll down).

Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’afficher le texte du document dans deux langues en même temps. Cette fonctionnalité correspond à la double visualisation HTML que vous avez peut-être connue dans CELEX.

Certains documents EUR-LEX ne sont disponibles qu'en format HTML, qui ne permet pas, pour des raisons techniques, de visualiser les images, les tableaux et les graphiques.

EUR-Lex contient des documents en format DOC, HTML, PDF et TIFF. Tous ces formats peuvent contenir des images, des tableaux et des graphiques, sauf le format HTML.

EUR-Lex contient une version PDF (textes complets et graphiques) de tous les JO et documents COM publiés depuis 1998. Les documents publiés avant 1998 sont progressivement numérisés et intégrés dans la base de données en format PDF.

Vous cherchez un acte juridique? Vous devez connaître sa date de publication au Journal officiel.

S'il a été publié au JO avant 1998, il ne se trouve peut-être pas encore dans EUR-Lex. Tous les JO et les documents COM publiés avant 1998 sont progressivement incorporés dans la base de données.

1.4. Où puis-je trouver et commander des publications de l'Union européenne autres que le Journal officiel?

EU Bookshop est une librairie en ligne qui donne accès aux publications des institutions, agences et autres organes de l’Union européenne. En plus, le service offre un catalogue et des archives en ligne des publications de l’UE. EU Bookshop permet aux utilisateurs de chercher des publications de l’UE, d'en télécharger la version PDF et si possible, d'en commander une copie papier.

Vous pouvez souscrire à un abonnement annuel (pour 700 à 800 numéros) ou commander des numéros particuliers. Nos abonnés peuvent obtenir certaines annexes spécialisées sur demande et sans supplément de coût.

Pour vous abonner, veuillez vous adresser à notre réseau de vente:

Via la page de recherche simple:

• Pour effectuer une recherche par numéro de document, cliquez sur «Texte consolidé».
• Pour effectuer une recherche par numéro CELEX, cliquez sur «Numéro CELEX», puis tapez 0 (zéro), suivi de l'année (4 chiffres), suivie de la lettre R (règlement), L (directive) ou D (décision), suivie du numéro de l'acte (4 chiffres). Ce type de recherche est accessible directement via le menu de gauche.

Par exemple, pour obtenir la version consolidée du règlement n° 1 du Conseil de 1958, il faut composer 01958R0001.

Via les répertoires:

• Répertoire de la législation consolidée de l'Union européenne: cliquez sur «Législation consolidée» dans le menu de gauche, puis sur le domaine ou sous-domaine qui vous intéresse. Si l'acte original a fait l'objet d'une consolidation, vous trouverez sur cette page un lien pointant vers la dernière version consolidée.
• Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur: cliquez sur «Législation en vigueur» dans le menu de gauche, puis sur le domaine ou sous-domaine qui vous intéresse. Si l'acte original a fait l'objet d'une consolidation, vous trouverez sur cette page un lien pointant vers la version consolidée. Si l'acte a fait l'objet de plusieurs modifications, les différentes versions consolidées sont également disponibles.

1.7. Je ne trouve plus les documents SEC.

Les documents d’intérêt public sont des documents dans lesquels la Commission européenne exprime son point de vue sur une question d’intérêt général pour la Communauté européenne. Ces documents sont publiés sous forme de documents COM. Il y deux chemins pour y accéder à partir de la page d’accueil:

• choisissez «Travaux préparatoires», puis cliquez sur «Documents COM»,
  ou, alternativement,
• choisissez «Recherche simple», puis le domaine «Travaux préparatoires» et limitez votre recherche aux «Communications de la Commission».

Nous comptons pouvoir offrir prochainement une collection spécifique de «Documents d’intérêt public».

1.9. Je cherche un document récent, mais je ne le trouve pas dans EUR-Lex. Quelle est la fréquence de mise à jour de la base de données?

EUR-Lex est mis à jour quotidiennement.

Le Journal officiel est mis à disposition sur le site en format PDF tous les matins, suivant la publication de l’édition imprimée.

Les documents publiés au Journal officiel font l’objet d’une analyse documentaire détaillée en vue de leur inclusion dans la base de données. Même s’ils peuvent être disponibles en ligne le jour même de leur publication au Journal officiel accompagnés d’un minimum de données analytiques (dont le titre et la référence de publication), les données analytiques complètes sont chargées dans un délai de trois jours. Cela explique le court laps de temps qui s’écoule entre la publication de l’acte et la possibilité d’effectuer des recherches étendues.

La fréquence d’inclusion d’autres documents dans la base de données varie également en fonction de leur source.

1.10. Qu’est-ce qu'un lien permanent (ou permalien) et comment s’en servir?

Le lien permanent permet à un utilisateur d’ajouter à sa liste de favoris l’adresse de la notice bibliographique d’un document, afin d’y avoir accès rapidement par la suite. L’adresse visible dans la barre d’adresse du navigateur est dynamique et ne doit donc pas être ajoutée aux favoris.

Il existe deux façons simples d’utiliser un lien permanent:

• 1) placer le curseur de la souris sur le lien permanent, cliquer avec le bouton droit et sélectionner «Ajouter aux favoris» ou une action équivalente;
• 2) cliquer sur le lien permanent et ajouter aux favoris la page qui s’affiche.

Le favori porte déjà un nom, que vous pouvez modifier si vous le souhaitez.

Le numéro Celex identifie de manière unique chaque document dans EUR-Lex, indépendamment de sa version linguistique.

Il se compose de la manière suivante: SaaaaT(T)nnn(n)

Par exemple le document 32008R1338 est :

• un document du secteur 3 (législation secondaire):
  3
  2008R1338
• de l'année 2008: 3
  2008
  R1338
• un règlement, type "R": 32008
  R
  1338
• publié au JO avec le numéro 1338: 32008R
  1338

Les différents secteurs

Les principaux types de document par secteur

Les documents de type COM, JOIN, SWD et SEC sont des documents préparatoires (secteur 5).

Les nouveaux identifiants JOIN et SWD ont été introduits en janvier 2012 par le secrétariat général de la Commission.

Ces changements ne concernent pas les documents adoptés avant 2012.

CE: Commission européenne, HR: haut représentant

2.1. Quels documents trouve-t-on dans EUR-Lex?

La base de données comprend de nombreux type de textes produits principalement par les institutions de l'Union européenne, mais aussi par des États membres, l'AELE, etc.

Le contenu est réparti en plusieurs secteurs: 1: traités; 2: accords internationaux; 3: législation; 4: législation complémentaire; 5: travaux préparatoires; 6: jurisprudence; 7: mesures nationales d'exécution; 8: références à la jurisprudence nationale relative au droit de l'UE; 9: questions parlementaires; 0: législation consolidée; C: autres documents publiés au Journal officiel, série C; E: documents de l'AELE

2.2. Combien de documents y a-t-il dans la base de données EUR-Lex?

Le contenu de la base de données remonte aux origines de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951, de la Communauté économique européenne et de l’Euratom en 1957. Elle inclut quelque 467 000 documents en plusieurs langues, 2 815 000 textes au total. Chaque année, 12 000 nouveaux documents viennent enrichir le fonds.

La couverture linguistique est la plus large pour les quatre langues officielles des États membres fondateurs, à savoir l’allemand, le français, l’italien et le néerlandais. Pour les autres langues, vous trouverez les traductions de la législation en vigueur au moment de l’adhésion du pays en question et les textes adoptés après cette date. Une partie des textes, en particulier les plus anciens, n’est donc pas disponible dans les langues qui sont venues s’ajouter lors des adhésions ultérieures: l'anglais et le danois; le grec; l'espagnol et le portugais; le finnois et le suédois; l’estonien, le hongrois, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le slovaque, le slovène et le tchèque; et, plus récemment, le bulgare et le roumain. Voir également le point 3.2.

Depuis le 1^er janvier 2007, l'irlandais (GA) est l'une des vingt-trois langues officielles de l'Union européenne. Pour des raisons pratiques et à titre transitoire, les institutions de l’Union européenne ne sont pas liées par l’obligation de rédiger, traduire ou publier en irlandais tous les actes, y compris les jugements de la Cour de justice. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Sa mise en œuvre sera évaluée régulièrement afin de déterminer si elle reste nécessaire.

La Constitution et certains traités ont également été publiés en irlandais. Ces textes sont disponibles sur le site, dans la collection «Traités».

Voir également le point 3.2.

Bulgarie et Roumanie (élargissement de 2007)

Le site offre un accès:

Ce problème est dû à l'absence de ces caractères dans les polices installées sur votre ordinateur. Veuillez consulter la documentation relative à votre système d'exploitation pour savoir comment obtenir une version mise à jour de ces polices.

Si, toutefois, le problème persiste, veuillez prendre contact avec le service d'aide d'EUR-Lex, à l'adresse suivante:

Depuis le 1er janvier 2007, l'irlandais (GA) est l'une des vingt-trois langues officielles de l'Union européenne. Pour des raisons pratiques et à titre transitoire, seule la législation essentielle adoptée conjointement par le Parlement européen et le Conseil est disponible en irlandais. Il n'existe donc généralement pas d'édition complète du Journal officiel dans cette langue. Certains traités ont cependant été publiés en irlandais. Ils sont disponibles sur notre site, dans la collection «Traités».

Ces modalités pratiques sont revues tous les cinq ans et resteront en vigueur au moins jusqu'à la fin 2016.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter les documents suivants:

La base de données est placée sous la responsabilité de l’Office des publications de l’Union européenne qui administre la base au nom de l’ensemble des institutions. Celles-ci collaborent régulièrement aux développements de la base dans le cadre de différents comités et groupes de travail. Un groupe de travail du Conseil, auquel participent également des délégués des États membres, reçoit régulièrement des informations sur l’administration et le développement de la base.

LexAlert est un service de notification automatique des nouveaux documents publiés sur EUR-Lex.

Vous pouvez recevoir des notifications par flux RSS ou par courrier électronique vous avertissant qu'un nouveau document a été publié sur EUR-Lex dans un domaine qui vous intéresse. Vous pouvez sélectionner un type d'alerte prédéfini ou paramétrer vos propres alertes.

Le droit communautaire provenant d'EUR-Lex est également disponible sous licence auprès de tiers. Le titulaire de la licence peut livrer les informations sous licence en tant que produit ou service.

Les points forts d'un service de licence sont :

• l'accès direct aux données, fournies directement par l'Office des publications
• serveur (FTP) et format (XML) permettant au titulaire de licence de traiter directement les données
• le client est informé de toute nouvelle implémentation de donnée : les mises à jour sont disponibles régulièrement
• autorisation automatique de reproduction des données provenant d'EUR-Lex

La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications et corrections successives. Plusieurs actes juridiques publiés initialement dans des numéros différents du Journal officiel de l'Union européenne sont ainsi réunis pour former une «famille consolidée», rassemblée dans un document unique facile à consulter présentant l'état actuel de la législation de l'Union.

Si un rectificatif est publié après l'intégration du dernier acte modificatif, l'acte sera consolidé immédiatement, sauf si le rectificatif n'apporte qu'une modification mineure. Dans ce cas, il sera inclus dans la consolidation suivante.

L'Office des publications de l'Union européenne consolide les règlements, directives et décisions de l'Union. Toutefois, il ne consolide pas les actes juridiques qui ne seront en vigueur que pendant une courte période. Les rectificatifs mineurs publiés dans quelques langues sont consolidés avec l'acte modificatif suivant.

La consolidation est effectuée dès qu'un acte législatif est modifié. En moyenne, la version consolidée est disponible dans EUR-Lex dans les quatre semaines suivant la publication d'un acte modificatif au Journal officiel de l'Union européenne.

Elles correspondent au type d'acte:

• B = acte de base
• M = acte modificatif
• A = traité d'adhésion
• C = rectificatif

Voici un exemple d'en-tête:

1991L0414 — EN — 01.02.2011 — 028.001 — 5