À propos d'EUR-Lex
Le site web EUR-Lex permet d'accéder gratuitement au droit de l'Union européenne et à d'autres documents considérés comme publics. Il est disponible dans 23 langues officielles de l'Union européenne: vous pouvez sélectionner la langue de votre choix en haut de la page d'accueil.
La base de données du site contient quelque 2 815 000 documents, dont les plus anciens datent de 1951. Elle est mise à jour quotidiennement et près de 12 000 documents y sont ajoutés chaque année.
EUR-Lex vous propose:
- les éditions quotidiennes du Journal officiel de l'Union européenne,
- des options de recherche simple et de recherche avancée et plusieurs façons de parcourir le site,
- la possibilité d'afficher et/ou de télécharger des documents (aux formats PDF, HTML, DOC et TIFF),
- des métadonnées analytiques pour chaque document.
Comment accéder au Journal officiel de l'Union européenne?
Le Journal officiel de l'Union européenne, qui constitue la majeure partie des documents contenus dans EUR-Lex, est publié le lendemain de chaque jour ouvrable, en début de matinée. Il se compose de deux séries: L (législation) et C (communications et informations). Les Journaux officiels E et A sont des annexes à la série C («C 307 A» ou «C 309 E», par exemple).
Les dernières éditions en date peuvent être consultées directement depuis la page d'accueil: il suffit de cliquer sur les liens correspondants situés dans le coin supérieur droit, en dessous de la barre des langues.
Les éditions antérieures peuvent être consultées en cliquant sur le lien «JOURNAL OFFICIEL» situé en haut du menu de gauche. Vous pouvez trouver un numéro précis du Journal officiel en parcourant le site ou en effectuant une recherche. Tous les numéros publiés à partir de 1998 sont disponibles au format PDF. Pour accéder aux textes publiés avant 1998, utilisez l'option «RECHERCHE SIMPLE – Recherche par références de publication (Journal officiel)».
La série S est le supplément au Journal officiel de l'Union européenne contenant les avis de marché. Elle peut être consultée en ligne sur le site web de TED (Tenders Electronic Daily).
Comment rechercher un document?
EUR-Lex propose deux interfaces de recherche: «RECHERCHE SIMPLE» et «RECHERCHE AVANCÉE». Bien que la recherche avancée offre davantage de possibilités de recherche et d'affichage, la recherche simple conviendra à la plupart des utilisateurs.
Les options de recherche sont nombreuses: recherche par termes, par date, par auteur, par numéro naturel, etc.
Il est également possible de parcourir les différents répertoires et collections: traités, accords internationaux, législation en vigueur, actes préparatoires, jurisprudence and questions parlementaires. Chacun de ces secteurs donne accès à d'autres séries de documents: ainsi, la section «législation en vigueur» donne accès au répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur, par exemple.
Que faire des résultats de ma recherche?
Vous pouvez accéder directement à tous les documents qui se trouvent dans la liste des résultats de votre recherche: il vous suffit de cliquer sur le format souhaité. Vous pouvez aussi vérifier quels sont les formats et langues disponibles, afficher des informations complémentaires et trier ou affiner votre recherche afin d'améliorer les résultats de celle-ci (vous trouverez ces options dans le bandeau jaune et/ou dans le cadre «Recherche»). Vous pouvez revoir et/ou combiner les requêtes effectuées lors d'une même session en cliquant sur «Historique des requêtes».
Pour obtenir plus d'informations sur un document, il suffit de cliquer sur le lien «Notice bibliographique» (exemple). Cette notice affiche des métadonnées (auteur, dates, classifications, forme, documents connexes, etc.) qui fournissent des informations sur chaque document et indiquent les relations entre les documents. Pour obtenir l'affichage bilingue d'un document, cliquez sur le lien «Notice bibliographique + Texte (double visualisation)».
EUR-Lex propose aussi des versions consolidées de documents. Ces versions sont seulement proposées à titre informatif et n’ont pas de valeur juridique. Vous les trouverez dans la notice bibliographique ou en parcourant le répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur.
Quelles sont les autres possibilités offertes par EUR-Lex?
EUR-Lex comporte des informations sur le droit de l'UE, la technique législative et les procédures et acteurs de l'UE. Vous pouvez consulter notre sélection de nouveaux documents, sur la page d'accueil, ou parcourir nos dossiers thématiques.
EUR-Lex propose également des liens vers des pages relatives au budget de l'Union européenne, aux registres des institutions et à d'autres sources de documentation et d'information.
Enfin, notre bulletin d'information comporte les dernières nouvelles concernant EUR-Lex.