Questions parlementaires
Les questions adressées par les parlementaires européens à la Commission et au Conseil sont chargées dans EUR-Lex après la publication de la réponse de l'institution interpellée au Journal officiel. Elles peuvent être:
- formulées avec demande de réponse écrite et publiées au Journal officiel (questions écrites);
- abordées lors des séances parlementaires et publiées aux débats du Parlement européen (questions orales);
- posées lors des moments réservés à chaque période de session et publiées au Journal officiel (questions de l'heure des questions).
Pour effectuer des recherches sur les questions parlementaires, suivez le lien «Recherche dans les questions parlementaires» disponible sur le menu à gauche de l'écran.
EUR-Lex contient également un lien vers le site du Parlement européen, où figurent les textes des questions et réponses des trois dernières législatures.