La présente page donne accès aux documents préparatoires de la législation ainsi qu'à d'autres documents des institutions présentant un intérêt pour le public.
Par documents préparatoires de la législation, il faut entendre tous les documents correspondant aux diverses étapes du processus législatif ou budgétaire, dont les propositions de la Commission, les positions communes du Conseil, les résolutions législatives et budgétaires et les initiatives du Parlement européen, les avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions, etc.
Les travaux préparatoires sont également accessibles au moyen des fonctions de recherche du site.
Le déroulement de la procédure législative relative à un acte donné peut être consulté sur PreLex (Suivi des procédures interinstitutionnelles) ou ŒIL (l'Observatoire européen institutionnel législatif du Parlement européen).
Législation en préparation
Date de référence 1.4.2013
Répertoire de la législation de l'Union européenne en préparation
Vous pouvez imprimer le chapitre du Répertoire de la législation de l'Union européenne en préparation qui vous intéresse à partir des fichiers PDF proposés pour chaque chapitre. Les chapitres plus volumineux ont dû être découpés en plusieurs fichiers PDF.
- 01 Questions générales, financières et institutionnelles (nombre d'actes: 95)
- 02 Union douanière et libre circulation des marchandises (nombre d'actes: 55)
- 03 Agriculture (nombre d'actes: 144)
- 04 Pêche (nombre d'actes: 70)
- 05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale (nombre d'actes: 48)
- 06 Droit d'établissement et libre prestation des services (nombre d'actes: 36)
- 07 Politique des transports (nombre d'actes: 91)
- 08 Politique de la concurrence (nombre d'actes: 7)
- 09 Fiscalité (nombre d'actes: 45)
- 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux (nombre d'actes: 39)
- 11 Relations extérieures (nombre d'actes: 525)
- 12 Énergie (nombre d'actes: 36)
- 13 Politique industrielle et marché intérieur (nombre d'actes: 142)
- 14 Politique régionale et coordination des instruments structurels (nombre d'actes: 25)
- 15 Environnement, consommateurs et protection de la santé (nombre d'actes: 183)
- 16 Science, information, éducation, culture (nombre d'actes: 28)
- 17 Droit des entreprises (nombre d'actes: 15)
- 18 Politique étrangère et de sécurité commune (nombre d'actes: 31)
- 19 Espace de liberté, de sécurité et de justice (nombre d'actes: 136)
- 20 Europe des citoyens (nombre d'actes: 3)