Législation en préparation
Date de référence 1.4.2013
19 Espace de liberté, de sécurité et de justice
19.01 Généralités
-
52006PC0468
Proposition de Décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l’Union européenne {SEC(2006)1079} {SEC(2006)1080}
Actes préparatoires liés
avis PE 52007AP0551
avis PE 52009AP0199
-
52011PC0654
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiéset aux manipulations de marché
Actes préparatoires liés
Voir 52011SC1217
Voir 52011SC1218
modification proposée par 52012AB0021
avis CES 52012AE0819
Voir 52012PC0420
Voir 52012XX0620(01)
-
52011PC0750
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
Actes préparatoires liés
avis CES 52012AE1581
avis CDR 52012AR1666
-
52011PC0753
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises
Actes préparatoires liés
avis CES 52012AE1581
avis CDR 52012AR1666
-
52013PC0173
Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation and Training (Europol) and repealing Decisions 2009/371/JHA and 2005/681/JHA /* La version française n'existe pas */
Actes législatifs visés
proposition de modification 32005D0681
proposition de modification 32009D0371
Actes préparatoires liés
Voir 52013SC0098
Voir 52013SC0099
Voir 52013SC0100