Législation en préparation
Date de référence 1.4.2013
16 Science, information, éducation, culture
16.10 Science
- 16.10.10 Principes généraux (nombre d'actes: 0)
- 16.10.20 Secteurs de recherche (nombre d'actes: 0)
-
52009PC0297
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie
Actes préparatoires liés
Voir 52009DC0665