Législation en préparation
Date de référence 1.4.2013
15 Environnement, consommateurs et protection de la santé
15.10 Environnement
- 15.10.10 Généralités et programmes (nombre d'actes: 8)
- 15.10.20 Pollution et nuisances (nombre d'actes: 68)
- 15.10.30 Espace, milieu et ressources naturelles (nombre d'actes: 20)
- 15.10.40 Coopération internationale (nombre d'actes: 14)
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52011PC0874
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE)
Actes préparatoires liés
rectifié par 52011PC0874R(01)
Voir 52011SC1541
Voir 52011SC1542
Voir 52011SC1543
avis CES 52012AE1053
avis CDR 52012AR0086