Législation en préparation
Date de référence 1.4.2013
03 Agriculture
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- 03.05 Généralités (nombre d'actes: 1)
- 03.07 Statistique (nombre d'actes: 3)
- 03.10 Dispositions de base (nombre d'actes: 2)
- 03.20 Fonds structurels agricoles (nombre d'actes: 9)
- 03.30 Structures agricoles (nombre d'actes: 10)
- 03.40 Mesures monétaires (nombre d'actes: 0)
- 03.50 Harmonisation des législations et police sanitaire (nombre d'actes: 101)
- 03.60 Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés (nombre d'actes: 23)
- 03.70 Produits ne faisant pas l'objet d'une organisation commune des marchés (nombre d'actes: 3)
- 03.80 Accords avec les pays tiers (nombre d'actes: 4)