Travaux préparatoires
La présente page donne accès aux documents préparatoires de la législation ainsi qu'à d'autres documents des institutions présentant un intérêt pour le public.
Par documents préparatoires de la législation, il faut entendre tous les documents correspondant aux diverses étapes du processus législatif ou budgétaire, dont les propositions de la Commission, les positions communes du Conseil, les résolutions législatives et budgétaires et les initiatives du Parlement européen, les avis du Comité économique et social européen et du Comité des régions, etc.
Les travaux préparatoires sont également accessibles au moyen des fonctions de recherche du site.
Le déroulement de la procédure législative relative à un acte donné peut être consulté sur PreLex (Suivi des procédures interinstitutionnelles) ou ŒIL (l'Observatoire européen institutionnel législatif du Parlement européen).
Répertoire de la législation de l'Union européenne en préparation