Législation en préparation
Date de référence 1.1.2010
Répertoire de la législation communautaire en préparation
Vous pouvez imprimer le chapitre du «Répertoire de la législation communautaire en préparation» qui vous intéresse à partir des fichiers PDF proposés pour chaque chapitre. Les chapitres plus volumineux ont dû être découpés en plusieurs fichiers PDF.
- 01 Questions générales, financières et institutionnelles (nombre d'actes: 54)
- 02 Union douanière et libre circulation des marchandises (nombre d'actes: 40)
- 03 Agriculture (nombre d'actes: 109)
- 04 Pêche (nombre d'actes: 46)
- 05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale (nombre d'actes: 32)
- 06 Droit d'établissement et libre prestation des services (nombre d'actes: 11)
- 07 Politique des transports (nombre d'actes: 66)
- 08 Politique de la concurrence (nombre d'actes: 3)
- 09 Fiscalité (nombre d'actes: 43)
- 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux (nombre d'actes: 23)
- 11 Relations extérieures (nombre d'actes: 435)
- 12 Énergie (nombre d'actes: 27)
- 13 Politique industrielle et marché intérieur (nombre d'actes: 87)
- 14 Politique régionale et coordination des instruments structurels (nombre d'actes: 16)
- 15 Environnement, consommateurs et protection de la santé (nombre d'actes: 128)
- 16 Science, information, éducation, culture (nombre d'actes: 23)
- 17 Droit des entreprises (nombre d'actes: 17)
- 18 Politique étrangère et de sécurité commune (nombre d'actes: 18)
- 19 Espace de liberté, de sécurité et de justice (nombre d'actes: 111)
- 20 Europe des citoyens (nombre d'actes: 1)