Bulletin d'information d'EUR-Lex – 19 juin 2012
Élargissement de 2013: la Croatie
Dans la perspective de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, le droit dérivé en vigueur à la date de l'adhésion est en cours de traduction en croate. Il sera progressivement publié dans l'édition spéciale du Journal officiel de l'Union européenne.
Les premiers volumes de cette édition en croate sont déjà disponibles dans EUR-Lex.
Une page spéciale, accessible depuis notre page d'accueil, contient des liens vers les documents relatifs à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
Nous ouvrirons bientôt l'accès à tous les textes déjà traduits qui sont en attente de publication dans l'édition spéciale.
Traité d'adhésion de la Croatie (2012)
Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne a été signé le 9 décembre 2011. La Croatie est en passe de devenir le 28e État membre de l'Union européenne, clôturant ainsi la sixième phase d'élargissement de l'Union.
Le traité d'adhésion a été publié au Journal officiel L 112 du 24 avril 2012.
Il doit être ratifié par tous les États membres.
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Depuis quelques années, d'autres États membres ont établi des connexions du même type — dans l'ordre chronologique: la Lettonie, l'Espagne, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, la Hongrie, la France, la Slovénie et l'Allemagne.