Newsletter 8/1/2010
Nouvelle présentation
Le site EUR-Lex a été harmonisé avec les autres sites de l'Office des Publications. La mise à jour de toutes les pages avec la nouvelle présentation est maintenant terminée. Nous invitons nos utilisateurs à envoyer leurs commentaires à eurlex-helpdesk@publications.europa.eu
Journal officiel - Nouvelle structure
Depuis le premier janvier 2010 la structure du Journal officiel a été adaptée pour prendre en compte l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
En particulier une distinction entre les actes législatifs (L I) et les actes non-législatifs (L II) a été introduite en conformité avec le Traité de Lisbonne.
La structure complète du nouveau JO peut être consultée dans un document PDF, qui est aussi accessible depuis la page "Aide".
Nouvelle numérotation du "Traité sur l'Union européenne" et du "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne "
Des articles, sections, chapitres, titres et parties du "Traité sur l'Union européenne" et du "Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" ont été renumérotés (Traité de Lisbonne article 5 et Annexe). Vous pouvez trouver les correspondances entre l'ancienne et la nouvelle numérotation dans les Tableaux de correspondance. Ces tableaux sont également accessibles dans notre collection des "Traités".