Menu principal du site

COLLECTIONS
COIN DU PRATICIEN
À propos du droit de l'UE

Newsletter 04/03/2008

Archive


Coin du praticien

Un nouveau menu "COIN DU PRATICIEN" a été ouvert dans le menu gauche du site. Ainsi nous comptons mettre à disposition des utilisateurs des liens directs vers des sources documentaires importantes.

Les liens suivants sont proposés:
  • le Budget de l'Union européenne
  • ECICS (Inventaire douanier européen des substances chimiques)
  • les Registres des institutions
  • TARIC (Tarif intégré des Communautés européennes)
Nous avons en outre intégré dans le menu "À PROPOS DU DROIT DE L'UE" un lien direct vers SCADPLUS (Synthèses de la législation, disponible en 11 langues).

Dossiers thématiques

Tous les dossiers thématiques sont maintenant disponibles en bulgare, roumain et irlandais. Si un document moins récent n'est pas disponible en traduction dans la base de données, il sera proposé en anglais.

Le Traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Les versions HTML du Traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ont été ajoutées sur la page des traités. Ce traité et la Charte sont donc maintenant disponible aussi bien sous forme de fichiers PDF que sous forme de HTML.