Menu principal du site

• par mot

• par numéro de document

• par date

• par référence du JO

• par numéro CELEX

• autres options

• Traités
• Accords internationaux
• Législation en vigueur
• Législation consolidée
• Travaux préparatoires
• Jurisprudence
• Questions parlementaires

• Budget de l'Union européenne
• ECICS
• Registres des Institutions
• TARIC
• EU Pesticides Database
• Législation sur les statistiques de l'UE

• Synthèses de la législation de l'UE
• L'ABC du droit de l'Union européenne

• Technique législative
• Statistiques sur la législation de l'UE
• Types de documents dans EUR-Lex

Newsletter 11/07/2007

Archive

• Législation consolidée en 20 langues: l'Office des publications de l'UE a achevé la consolidation de la législation secondaire, également appelée "acquis communautaire", dans les langues de l'élargissement de 2004. 3 000 actes législatifs sont mis à jour régulièrement dans le but de rendre le droit communautaire à la fois transparent et accessible.
  D'autres informations à ce sujet sont disponibles sur EUR-Lex (en allemand, anglais ou français), à la salle de presse de la Commission (en anglais ou en français) ou sur le site de l'Office des Publications (en anglais).
• Traités en bulgare et en roumain: les traités les plus importants sont désormais disponibles sur EUR-Lex en bulgare et en roumain. Ces textes ont uniquement une valeur documentaire, et les institutions déclinent toute responsabilité quant à leur contenu. Il importe de noter que ces textes n'ont pas de valeur juridique

Prochainement sur EUR-Lex

• Mesures nationales d'exécution: la notice bibliographique des mesures nationales d'exécution de directives sera bientôt complétée avec des informations additionnelles.