La présente page donne accès à la législation en vigueur selon le classement du Répertoire de la législation de l'Union européenne. Le Répertoire est une structure analytique qui comprend 20 chapitres, subdivisés en autant de sections que nécessaire.
À partir des subdivisions du Répertoire, l’utilisateur obtient en résultat une liste des titres des actes en vigueur classés sous la subdivision correspondante du Répertoire.
Par défaut, la liste inclut les accords, les directives, les règlements, ainsi que les décisions. »
Le Répertoire offre également les textes consolidés qui intègrent dans un texte unique un acte de base de la législation de l'Union européenne et ses modifications et corrections ultérieures. »
Répertoire de la législation consolidée de l'Union européenne 
Législation en vigueur
Date de référence 1.6.2013
Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur
Vous pouvez imprimer le chapitre du Répertoire de la législation de l'Union européenne en vigueur qui vous intéresse à partir des fichiers PDF figurant sous chaque chapitre. Les chapitres plus volumineux ont dû être découpés en plusieurs fichiers PDF.
- 01 Questions générales, financières et institutionnelles (nombre d'actes: 1365)
- 02 Union douanière et libre circulation des marchandises (nombre d'actes: 972)
- 03 Agriculture (nombre d'actes: 3247)
- 04 Pêche (nombre d'actes: 1156)
- 05 Libre circulation des travailleurs et politique sociale (nombre d'actes: 594)
- 06 Droit d'établissement et libre prestation des services (nombre d'actes: 288)
- 07 Politique des transports (nombre d'actes: 752)
- 08 Politique de la concurrence (nombre d'actes: 1804)
- 09 Fiscalité (nombre d'actes: 189)
- 10 Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux (nombre d'actes: 547)
- 11 Relations extérieures (nombre d'actes: 3749)
- 12 Énergie (nombre d'actes: 411)
- 13 Politique industrielle et marché intérieur (nombre d'actes: 1635)
- 14 Politique régionale et coordination des instruments structurels (nombre d'actes: 395)
- 15 Environnement, consommateurs et protection de la santé (nombre d'actes: 1776)
- 16 Science, information, éducation, culture (nombre d'actes: 451)
- 17 Droit des entreprises (nombre d'actes: 120)
- 18 Politique étrangère et de sécurité commune (nombre d'actes: 545)
- 19 Espace de liberté, de sécurité et de justice (nombre d'actes: 657)
- 20 Europe des citoyens (nombre d'actes: 24)