19 Espace de liberté, de sécurité et de justice

19.01 Généralités

32009F0905
Décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire
(JO L 322 du 9.12.2009, p. 14–16)
32011D1001(01)
Décision de la Cour de justice du 13 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia
(JO C 289 du 1.10.2011, p. 7–8)
32011D1001(02)
Décision du Tribunal du 14 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia
(JO C 289 du 1.10.2011, p. 9–10)
32011D1001(03)
Décision du Tribunal de la fonction publique n ° 3/2011 prise lors de la réunion plénière du 20 septembre 2011 relative au dépôt et à la signification d’actes de procédure par la voie de l’application e-Curia
(JO C 289 du 1.10.2011, p. 11–12)
32012D0419
2012/419/UE: Décision du Conseil européen du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte
(JO L 204 du 31.7.2012, p. 131–131)