18 Politique étrangère et de sécurité commune

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22001A0505(01)
Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République fédérale de Yougoslavie
(JO L 125 du 5.5.2001, p. 2–4)
Adopté par 32001D0352
22001A0911(01)
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 241 du 11.9.2001, p. 2–4)
Adopté par 32001D0682
22003A0307(02)
Accord entre l'Union européenne et la Pologne concernant la participation de la République de Pologne à la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 64 du 7.3.2003, p. 38–40)
Adopté par 32003D0157
22003A0327(01)
Accord entre l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur la sécurité des informations
(JO L 80 du 27.3.2003, p. 36–38)
Adopté par 32003D0211
22003A0329(01)
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 82 du 29.3.2003, p. 46–51)
Adopté par 32003D0222
22003A0410(01)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie
(JO L 93 du 10.4.2003, p. 50–52)
Adopté par 32003D0252
22003A0719(01)
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition
(JO L 181 du 19.7.2003, p. 27–33)
Voir 32003D0516
Voir 22009X1210(01)
22003A0719(02)
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire
(JO L 181 du 19.7.2003, p. 34–42)
Voir 32003D0516
22003A0805(01)
Accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant la participation de la Fédération de Russie aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 197 du 5.8.2003, p. 38–41)
Adopté par 32003D0582
22003A0828(02)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine
(JO L 216 du 28.8.2003, p. 61–63)
Adopté par 32003D0624
22003A0913(01)
Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 229 du 13.9.2003, p. 39–41)
Adopté par 32003D0650
22003A0920(02)
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 234 du 20.9.2003, p. 23–25)
Adopté par 32003D0662
22003A0925(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Chypre concernant la participation de la République de Chypre à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 2–4)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(02)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande concernant la participation de la République d'Islande à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 5–7)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(03)
Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 8–10)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(04)
Accord entre l'Union européenne et la République de Lituanie concernant la participation de la République de Lituanie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 11–13)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(05)
Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse représenté par le département fédéral des affaires étrangères concernant la participation de la Suisse à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 14–16)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(06)
Accord entre l'Union européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 17–19)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(07)
Accord entre l'Union européenne et la République de Hongrie concernant la participation de la République de Hongrie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 20–22)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(08)
Accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 23–25)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(09)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 26–28)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(10)
Accord entre l'Union européenne et la République de Slovénie concernant la participation de la République de Slovénie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 29–31)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(11)
Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation du Royaume de Norvège à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 32–34)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(12)
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 35–37)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(13)
Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant la participation de l'Ukraine à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 38–40)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(14)
Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 41–43)
Adopté par 32003D0663
22003A0925(15)
Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation de la République slovaque à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 239 du 25.9.2003, p. 44–46)
Adopté par 32003D0663
22003A1007(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Chypre relatif à la participation de la République de Chypre à la force de l'Union européenne (FUE) en République démocratique du Congo
(JO L 253 du 7.10.2003, p. 23–25)
Adopté par 32003D0693
22003A1101(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation des forces armées polonaises aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 285 du 1.11.2003, p. 44–51)
Adopté par 32003D0781
22003A1128(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 313 du 28.11.2003, p. 79–81)
Adopté par 32003D0832
22004A0117(01)
Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 12 du 17.1.2004, p. 54–57)
Adopté par 32004D0061
22004A0123(01)
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima)
(JO L 16 du 23.1.2004, p. 66–73)
Voir 32004D0075
22004A0129(01)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci
(JO L 26 du 29.1.2004, p. 3–9)
Voir 32004D0079
22004A0424(01)
Accord entre l'Union européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 120 du 24.4.2004, p. 62–64)
Adopté par 32004D0392
22004A1130(01)
Accord entre l'Union européenne et la Suisse relatif à la participation de la Suisse à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354 du 30.11.2004, p. 78–80)
Adopté par 32004D0809
22004A1130(02)
Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif ` la participation de l'Ukraine ` la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354R du 30.11.2004, p. 82–84)
Adopté par 32004D0810
22004A1130(03)
Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège relatif ` la participation du Royaume de Norvège ` la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354R du 30.11.2004, p. 86–88)
Adopté par 32004D0811
22004A1130(04)
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie relatif ` la participation de la République de Turquie ` la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)
(JO L 354R du 30.11.2004, p. 90–92)
Adopté par 32004D0812
22004A1230(01)
Accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut et aux activités de la mission «État de droit» de l’Union européenne en Géorgie, EUJUST THEMIS
(JO L 389R du 30.12.2004, p. 42–46)
Adopté par 32004D0924
22005A0122(01)
Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)
(JO L 20R du 22.1.2005, p. 42–45)
Adopté par 32005D0044
22005A0208(01)
Accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la participation du Royaume du Maroc à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea) - Déclarations
(JO L 34R du 8.2.2005, p. 47–50)
Adopté par 32005D0109
22005A0217(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne - Déclarations
(JO L 46R du 17.2.2005, p. 50–56)
Adopté par 32005D0134
22005A0311(02)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie sur la participation de la République d’Albanie à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) - Declarations
(JO L 65R du 11.3.2005, p. 35–38)
Adopté par 32005D0199
22005A0314(01)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Islande établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 67 du 14.3.2005, p. 2–7)
Adopté par 32005D0191
22005A0314(02)
Accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant un cadre pour la participation du Royaume de Norvège aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 67 du 14.3.2005, p. 8–13)
Adopté par 32005D0191
22005A0314(03)
Accord entre l’Union européenne et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 67 du 14.3.2005, p. 14–19)
Adopté par 32005D0191
22005A0413(03)
Accord entre l’ancienne République yougoslave de Macédoine et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 94 du 13.4.2005, p. 39–44)
Adopté par 32005D0296
22005A0505(01)
Accord entre la Roumanie et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 118R du 5.5.2005, p. 48–51)
Adopté par 32005D0364
22005A0520(01)
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea) - Déclarations
(JO L 127R du 20.5.2005, p. 28–31)
Voir 32005D0367
Adopté par 32005D0386
22005A0618(01)
Accord entre l'Union européenne et la République argentine sur la participation de la République argentine à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea) - Déclarations
(JO L 156R du 18.6.2005, p. 22–24)
Adopté par 32005D0447
22005A0705(01)
Accord entre l’Ukraine et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 172R du 5.7.2005, p. 84–86)
Voir 32005D0481
22005A0803(01)
Accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur la participation de la République du Chili à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) - Déclarations
(JO L 202R du 3.8.2005, p. 40–43)
Adopté par 32005D0593
22005A1001(01)
Accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l’Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL «Kinshasa»)
(JO L 256R du 1.10.2005, p. 58–62)
Adopté par 32005D0680
22005A1201(01)
Accord entre l’Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne - Déclarations
(JO L 315 du 1.12.2005, p. 21–26)
Adopté par 32005D0851
22005A1231(02)
Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Confédération suisse à la mission de surveillance de l’Union européenne à ACEH (Indonésie) (Mission de surveillance à ACEH — MSA) - Déclarations
(JO L 349R du 31.12.2005, p. 31–34)
Adopté par 32005D0966
22006A0428(01)
Accord de coopération et d'assistance entre la Cour pénale internationale et l'Union européenne
(JO L 115R du 28.4.2006, p. 50–56)
Adopté par 32006D0313
22006A0429(01)
Accord entre la République de Croatie et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
(JO L 116R du 29.4.2006, p. 74–76)
Adopté par 32006D0317
22006A0523(01)
Accord entre l'Union européenne et le gouvernement de Géorgie relatif au statut en Géorgie du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et de son équipe de soutien
(JO L 135R du 23.5.2006, p. 15–16)
Adopté par 32006D0366
22006A0706(02)
Accord entre la République d’Islande et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 184R du 6.7.2006, p. 35–37)
Voir 32006D0467
22006A0708(01)
Accord entre l'Union européenne et la République gabonaise relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République gabonaise
(JO L 187R du 8.7.2006, p. 43–48)
Adopté par 32006D0475
22006A0711(01)
Accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA) - Déclarations
(JO L 188R du 11.7.2006, p. 10–13)
Adopté par 32006D0477
22006A0712(01)
Accord entre l'Union européenne et la République de Turquie établissant un cadre pour la participation de la République de Turquie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne - Déclarations
(JO L 189R du 12.7.2006, p. 17–22)
Adopté par 32006D0482
22006A1007(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo) - Déclarations
(JO L 276 du 7.10.2006, p. 111–115)
Adopté par 32006D0676
22007A0503(01)
Accord entre l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées
(JO L 115 du 3.5.2007, p. 30–34)
Adopté par 32007D0274
22007A0713(01)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brunei Darussalam relatif à la participation du Brunei Darussalam à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 52–57)
Adopté par 32005D0495(01)
22007A0713(02)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République de Singapour relatif à la participation de la République de Singapour à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 58–63)
Adopté par 32005D0495(01)
22007A0713(03)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Malaisie relatif à la participation de la Malaisie à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 64–69)
Adopté par 32005D0495(01)
22007A0713(04)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la participation du Royaume de Thaïlande à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 70–75)
Adopté par 32005D0495(01)
22007A0713(05)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Philippines relatif à la participation de la République des Philippines à la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)
(JO L 183 du 13.7.2007, p. 76–81)
Adopté par 32005D0495(01)
22007A0804(01)
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007)
(JO L 204 du 4.8.2007, p. 18–25)
Voir 32007D0551
22007A1013(02)
Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) - Déclarations
(JO L 270 du 13.10.2007, p. 28–31)
Adopté par 32007D0665
22007A1018(01)
Accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande concernant la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) - Déclarations
(JO L 274 du 18.10.2007, p. 18–21)
Adopté par 32007D0670
22008A0301(01)
Accord entre l’Union européenne et la République du Cameroun relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun
(JO L 57 du 1.3.2008, p. 31–36)
Adopté par 32008D0178
22008A0326(01)
Accord entre l’Union européenne et la République du Tchad relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République du Tchad
(JO L 83 du 26.3.2008, p. 40–45)
Adopté par 32008D0266
22008A0524(01)
Accord entre l’Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République centrafricaine
(JO L 136 du 24.5.2008, p. 46–51)
Adopté par 32008D0389
22008A0710(01)
Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 181 du 10.7.2008, p. 58–61)
Voir 22008X0710(01)
Adopté par 32008D0568
22008A0808(01)
Accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien
(JO L 213 du 8.8.2008, p. 49–57)
Voir 32008D0651
22008A0813(01)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie, sur la participation de la République d’Albanie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 217 du 13.8.2008, p. 19–22)
Adopté par 32008D0665
22008A0813(02)
Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 217 du 13.8.2008, p. 24–27)
Adopté par 32008D0666
22008A0814(02)
Accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau
(JO L 219 du 14.8.2008, p. 66–71)
Adopté par 32008D0669
22008A1009(01)
Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie, sur la participation de la République de Croatie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 268 du 9.10.2008, p. 33–35)
Adopté par 32008D0783
22008A1025(01)
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique relatif à la participation des États-Unis d’Amérique à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 282 du 25.10.2008, p. 33–36)
Adopté par 32008D0814
22008A1118(01)
Accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie sur la participation de la Fédération de Russie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 307 du 18.11.2008, p. 16–20)
Modifié par 32008D0868
22008A1121(01)
Accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif au statut de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie
(JO L 310 du 21.11.2008, p. 31–37)
Adopté par 32008D0877
22008A1127(01)
Accord entre l’Union européenne et la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 317 du 27.11.2008, p. 20–23)
22009A0115(02)
Accord entre l’Union européenne et la République de Somalie relatif au statut de la force navale placée sous la direction de l’Union européenne en République de Somalie, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta
(JO L 10 du 15.1.2009, p. 29–34)
Adopté par 32009D0029
22009A0203(01)
Accord entre l’Union européenne et la République de Djibouti relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République de Djibouti dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta
(JO L 33 du 3.2.2009, p. 43–48)
Adopté par 32009D0088
22009A0325(01)
Échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement du Kenya sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne (EUNAVFOR) au Kenya, des personnes soupçonnées d'avoir commis des actes de piraterie ou des vols à main armée dans les eaux territoriales de la Somalie ou du Kenya qui sont retenues par l'EUNAVFOR et de leurs biens saisis en possession de cette dernière, ainsi que leur traitement après un tel transfert
(JO L 79 du 25.3.2009, p. 49–59)
Adopté par 32009D0293
22009A1202(01)
Échange de lettres entre l’Union européenne et la République des Seychelles sur les conditions et les modalités régissant le transfert, de l’EUNAVFOR à la République des Seychelles, des personnes suspectées d’actes de piraterie ou de vols à main armée, ainsi que leur traitement après un tel transfert
(JO L 315 du 2.12.2009, p. 37–43)
Voir 32009D0877
22009A1210(01)
Accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République des Seychelles dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta
(JO L 323 du 10.12.2009, p. 14–19)
Adopté par 32009D0916
22010A0130(01)
Accord entre l’Australie et l’Union européenne sur la sécurité des informations classifiées
(JO L 26 du 30.1.2010, p. 31–35)
Adopté par 32010D0053
22010A0212(01)
Accord entre l’Union européenne et le Japon relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale
(JO L 39 du 12.2.2010, p. 20–35)
Consolidé 22010X1229(01)
Voir 32010D0088
22010A0408(01)
Accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur la participation du Monténégro à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)
(JO L 88 du 8.4.2010, p. 3–8)
Adopté par 32010D0199
22010A0721
Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 187 du 21.7.2010, p. 2–4)
Adopté par 32010D0404
22010A0727(01)
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 5–14)
Consolidé 22010X0727(01)
Consolidé 32010D0412
22010A1002(01)
Accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
(JO L 260 du 2.10.2010, p. 2–5)
22010A1112(01)
Accord entre l’Union Européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan, EUPOL AFGHANISTAN
(JO L 294 du 12.11.2010, p. 2–8)
22010X0727(01)
Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 15–15)
22011A0302(01)
Accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
(JO L 57 du 3.2.2011, p. 2–7)
22011A0405(01)
Protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
(JO L 89 du 5.4.2011, p. 3–12)
Voir 32011D0710
22011A0531(01)
Accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
(JO L 143 du 31.5.2011, p. 2–6)
22011A0623(01)
Accord entre l’Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 163 du 23.6.2011, p. 2–7)
22012A0621(01)
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
(JO L 160 du 21.6.2012, p. 2–7)
22012A0629(01)
Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 169 du 29.6.2012, p. 2–7)
22012A1212(01)
Accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, établissant un cadre pour la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 338 du 12.12.2012, p. 3–10)
22013A0112(01)
Accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie, établissant un cadre pour la participation de la République de Moldavie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
(JO L 8 du 12.1.2013, p. 2–7)
22013A0416(01)
Accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
(JO L 106 du 16.4.2013, p. 2–6)
31993D0678
93/678/PESC: Décision du Conseil, du 6 décembre 1993, relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud
(JO L 316 du 17.12.1993, p. 45–47)
31993D0728
93/728/PESC: Décision du Conseil, du 20 décembre 1993, relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne concernant la conférence de lancement du pacte de stabilité
(JO L 339 du 31.12.1993, p. 1–2)
31994D0276
94/276/PESC: Décision du Conseil, du 19 avril 1994, concernant une action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de paix au Moyen- Orient
(JO L 119 du 7.5.1994, p. 1–2)
31994D0315
94/315/PESC: Décision du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec Haïti
(JO L 139 du 2.6.1994, p. 10–10)
31994D0366
94/366/PESC: Décision du Conseil, du 13 juin 1994, relative à la position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant l'interdiction de faire droit aux demandes visées au paragraphe 9 de la résolution n° 757 (1992) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies
(JO L 165 du 1.7.1994, p. 1–1)
31994D0367
94/367/PESC: Décision du Conseil, du 14 juin 1994, relative à la poursuite de l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne concernant la conférence de lancement du pacte de stabilité
(JO L 165 du 1.7.1994, p. 2–6)
31994D0672
94/672/PESC: Décision du Conseil, du 10 octobre 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant la réduction des relations économiques et financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques
(JO L 266 du 15.10.1994, p. 10–10)
31994D0673
94/673/PESC: Décision du Conseil, du 10 octobre 1994, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et concernant la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 266 du 15.10.1994, p. 11–11)
31994D0681
94/681/PESC: Décision du Conseil, du 14 octobre 1994, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la levée de la réduction des relations économiques avec Haïti (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
(JO L 271 du 21.10.1994, p. 3–3)
31994D0697
94/697/PESC: Décision du Conseil, du 24 octobre 1994, relative à la position commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard du Rwanda
(JO L 283 du 29.10.1994, p. 1–2)
31994E0779
94/779/PESC: Position commune, du 28 novembre 1994, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant les objectifs et les priorités de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine
(JO L 313 du 6.12.1994, p. 1–2)
31994H0313
94/313/CE: Recommandation du Conseil, du 30 mai 1994, relative à la suspension de certaines relations économiques et financières avec Haïti
(JO L 139 du 2.6.1994, p. 7–7)
31994R1733
Règlement (CE) n° 1733/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l'exécution a été affectée par la résolution 757(1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes
(JO L 182 du 16.7.1994, p. 1–3)
31995D0011
95/11/PESC: Décision du Conseil, du 23 janvier 1995, relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 20 du 27.1.1995, p. 2–2)
31995D0205
95/205/PESC: Décision du Conseil, du 1er juin 1995, complétant la décision 94/276/PESC relative à l'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient
(JO L 130 du 14.6.1995, p. 1–1)
31995D0206
95/206/PESC: Décision du Conseil, du 6 juin 1995, relative à la mise en oeuvre de la position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative au Burundi
(JO L 130 du 14.6.1995, p. 2–2)
31995D0403
95/403/PESC: Décision du Conseil, du 25 septembre 1995, complétant la décision 94/276/PESC concernant une action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus de paix au Moyen-Orient, concernant l'observation des élections du Conseil palestinien et la coordination de l'opération internationale d'observation des élections
(JO L 238 du 6.10.1995, p. 4–7)
31995E0091
95/91/PESC: Position commune, du 24 mars 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Burundi
(JO L 72 du 1.4.1995, p. 1–2)
Voir 31995D0206
31995E0150
95/150/PESC: Position commune, du 28 avril 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 99 du 29.4.1995, p. 2–2)
31995E0213
95/213/PESC: Position commune, du 12 juin 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 138 du 21.6.1995, p. 2–2)
31995E0254
95/254/PESC: Position commune du 7 juillet 1995 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 160 du 11.7.1995, p. 2–2)
31995E0378
95/378/PESC: Position commune, du 19 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la prorogation de la suspension de certaines restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
(JO L 227 du 22.9.1995, p. 2–2)
31995E0379
95/379/PESC: Position commune, du 18 septembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux lasers aveuglants
(JO L 227 du 22.9.1995, p. 3–3)
31995E0511
95/511/PESC: Position commune, du 4 décembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la suspension des restrictions aux échanges avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et avec la partie serbo-bosniaque
(JO L 297 du 9.12.1995, p. 4–4)
31996D0508
96/508/PESC: Décision du Conseil du 9 août 1996 fixant la date à laquelle prend effet l'action commune 96/442/PESC adoptée par le Conseil le 15 juillet 1996
(JO L 212 du 21.8.1996, p. 1–1)
31996D0670
96/670/PESC: Décision du conseil du 22 novembre 1996 adoptée sur la base de l'article J.4 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'élaboration et à la mise en oeuvre de l'action commune de l'Union dans la région des Grands Lacs
(JO L 312 du 2.12.1996, p. 3–3)
31996E0406
96/406/PESC: Action commune du 10 juin 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 1–1)
Modifié par 31997D0153
Voir 31997D0224
Voir 31997D0689
Texte consolidé 01996E0406-19970224 html pdf
31996E0407
96/407/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 2–2)
31996E0408
96/408/PESC: Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 3–3)
31996E0588
96/588/PESC: Action commune du 1er octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel
(JO L 260 du 12.10.1996, p. 1–3)
Remplacé par 31997E0817
31996E0668
96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
(JO L 309 du 29.11.1996, p. 7–7)
31996E0669
96/669/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la région des Grands Lacs
(JO L 312 du 2.12.1996, p. 1–2)
31996E0697
96/697/PESC: Position commune du 2 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à Cuba
(JO L 322 du 12.12.1996, p. 1–2)
31996E0708
96/708/PESC: Position commune du 9 décembre 1996 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie
(JO L 328 du 18.12.1996, p. 5–5)
31996R2382
Règlement (CE) n° 2382/96 du Conseil du 9 décembre 1996 abrogeant les règlements (CEE) n° 990/93 et (CE) n 2471/94 concernant la levée des restrictions aux relations économiques et financières avec la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), les zones protégées des Nations unies en République de Croatie et les zones de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbes de Bosnie
(JO L 328 du 18.12.1996, p. 1–2)
31996Y0930(01)
Rapport spécial n° 2/96 relatif aux comptes de l'Administrateur et à l'administration de Mostar par l'Union européenne (AMUE) accompagné des réponses de la Commission et de l'Administrateur de Mostar
(JO C 287 du 30.9.1996, p. 1–21)
31997D0224
97/224/PESC: Décision du Conseil du 24 mars 1997 complétant l'action commune 96/406/PESC concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine
(JO L 90 du 4.4.1997, p. 1–1)
31997D0689
97/689/PESC: Décision du Conseil du 20 octobre 1997 complétant l'action commune 96/406/PESC concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie- Herzégovine
(JO L 293 du 27.10.1997, p. 2–2)
31997D0690
97/690/PESC: Décision du Conseil du 20 octobre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 97/356/PESC, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique
(JO L 293 du 27.10.1997, p. 3–4)
31997D0818
97/818/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de cofinancer les appels spéciaux du CICR
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 5–5)
31997D0819
97/819/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 96/588/PESC relative aux mines terrestres antipersonnel en vue de contribuer au financement de certains programmes de la SADC et du CICR
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 6–6)
31997D0820
97/820/PESC: Décision du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la mise en oeuvre de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 7–7)
31997E0193
97/193/PESC: Position commune du 17 mars 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne, relative à des mesures restrictives à prendre à l'encontre des personnes ayant commis des actes de violence lors des incidents de Mostar du 10 février 1997
(JO L 81 du 21.3.1997, p. 1–2)
31997E0288
97/288/PESC: Action commune du 29 avril 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire
(JO L 120 du 12.5.1997, p. 1–1)
31997E0357
97/357/PESC: Position commune du 2 juin 1997 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, à l'égard de l'Albanie
(JO L 153 du 11.6.1997, p. 4–5)
31997E0817
97/817/PESC: Action commune du 28 novembre 1997 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel
(JO L 338 du 9.12.1997, p. 1–4)
31997Y0224(01)
Rapport spécial n° 4/96 relatif aux comptes de l'unité électorale européenne établie dans le cadre de l'action commune de politique étrangère et de sécurité commune concernant l'observation des élections palestiniennes, accompagné des réponses de la Commission
(JO C 57 du 24.2.1997, p. 1–12)
31998D0547
98/547/PESC: Décision du Conseil du 22 septembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative à l'étude de faisabilité d'opérations internationales de police afin de porter assistance aux autorités albanaises
(JO L 263 du 26.9.1998, p. 1–2)
31998D0623
98/623/PESC: Décision du Conseil du 3 novembre 1998 sur la mise en oeuvre de l'action commune 97/288/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la transparence dans les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire en vue du financement du deuxième séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire
(JO L 297 du 6.11.1998, p. 1–1)
31998D0627
98/627/PESC: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage
(JO L 300 du 11.11.1998, p. 1–1)
Complété par 32000D0231
31998D0628
98/628/PESC: Décision du Conseil du 9 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre d'une décision du Conseil relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage
(JO L 300 du 11.11.1998, p. 2–3)
31998D0646
98/646/CE: Décision du Conseil du 13 novembre 1998 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative au suivi de la situation au Kosovo
(JO L 308 du 18.11.1998, p. 1–2)
31998E0240
98/240/PESC: Position commune du 19 mars 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 95 du 27.3.1998, p. 1–3)
Modifié par 32000E0696
Texte consolidé 01998E0240-20001110 html pdf
Modifié par 32001E0719
Texte consolidé 01998E0240-20011008 html pdf
31998E0300
98/300/PESC: Position commune du 27 avril 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone
(JO L 136 du 8.5.1998, p. 2–2)
31998E0301
98/301/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, pour soutenir le gouvernement du Monténégro
(JO L 138 du 9.5.1998, p. 1–2)
31998E0302
98/302/PESC: Action commune du 30 avril 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus électoral en Bosnie-Herzégovine
(JO L 138 du 9.5.1998, p. 3–4)
31998E0326
98/326/PESC: Position commune du 7 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant le gel des avoirs détenus à l'étranger par les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie
(JO L 143 du 14.5.1998, p. 1–2)
Modifié par 32000E0696
31998E0350
98/350/PESC: Position commune du 25 mai 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique
(JO L 158 du 2.6.1998, p. 1–2)
31998E0606
98/606/PESC: Position commune du 26 octobre 1998 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de la non- prolifération et de l'instauration d'un climat de confiance en Asie du Sud
(JO L 290 du 29.10.1998, p. 1–2)
31998E0735
98/735/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, à l'appui du processus démocratique au Nigeria
(JO L 354 du 30.12.1998, p. 1–2)
31998E0736
98/736/PESC: Action commune du 22 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'envoi d'une mission de médecins légistes en République fédérale de Yougoslavie
(JO L 354 du 30.12.1998, p. 3–3)
31999D0190
1999/190/PESC: Décision du Conseil du 9 mars 1999 adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, concernant la mise en oeuvre de l'action commune relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie
(JO L 63 du 12.3.1999, p. 3–4)
31999D0321
1999/321/PESC: Décision du Conseil, du 10 mai 1999, concernant les modalités pratiques relatives à la participation de tous les États membres aux missions prévues à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, pour lesquelles l'Union a recours à l'Union de l'Europe occidentale
(JO L 123 du 13.5.1999, p. 14–17)
31999D0404
1999/404/PESC: Décision du Conseil du 10 mai 1999 concernant les arrangements visant à améliorer la coopération entre l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale
(JO L 153 du 19.6.1999, p. 1–27)
31999E0189
1999/189/PESC: Action commune du 9 mars 1999 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie
(JO L 63 du 12.3.1999, p. 1–2)
Voir 31999D0190
31999E0318
1999/318/PESC: Position commune, du 10 mai 1999, adoptée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 123 du 13.5.1999, p. 1–2)
Modifié par 31999E0604
Texte consolidé 01999E0318-19990903 html pdf
Modifié par 32000E0056
Modifié par 32000E0599
Modifié par 32000E0696
Texte consolidé 01999E0318-20001110 html pdf
Texte consolidé 01999E0318-20000124 html pdf
Texte consolidé 01999E0318-20001009 html pdf
31999E0345
1999/345/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne concernant un pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est
(JO L 133 du 28.5.1999, p. 1–2)
31999E0346
1999/346/PESC: Position commune, du 17 mai 1999, arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 15 du traité sur l'Union européenne, relative aux progrès à réaliser en vue de la conclusion d'un protocole juridiquement contraignant visant à renforcer le respect de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et dans le but de mener à bonne fin les travaux de fond au sein du groupe ad hoc d'ici la fin de 1999
(JO L 133 du 28.5.1999, p. 3–4)
31999E0533
Position commune 1999/533/PESC du Conseil, du 29 juillet 1999, relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)
(JO L 204 du 4.8.1999, p. 1–2)
Mis en oeuvre par 32001D0286
Mis en oeuvre par 32003D0567
31999E0691
1999/691/PESC: Position commune du Conseil, du 22 octobre 1999, concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie
(JO L 273 du 23.10.1999, p. 1–1)
31999E0722
1999/722/PESC: Position commune du Conseil, du 8 novembre 1999, concernant le soutien de l'UE à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et du processus de paix en République démocratique du Congo
(JO L 286 du 9.11.1999, p. 1–2)
31999R1084
Règlement (CE) n° 1084/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, établissant la liste des autorités compétentes visées à l'article 2 du règlement (CE) n° 900/1999 du Conseil concernant l'interdiction de la vente et de la fourniture de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 131 du 27.5.1999, p. 29–32)
Modifié par 31999R1971
Texte consolidé 01999R1084-19990919 html pdf
31999R1520
Règlement (CE) n° 1520/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 établissant la liste des autorités compétentes et des aéronefs immatriculés dans la République fédérale de Yougoslavie et légalement présents dans la Communauté européenne visés à l'article 8 du règlement (CE) n° 1064/1999 du Conseil concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie
(JO L 177 du 13.7.1999, p. 10–13)
31999X0812
Index des biens énumérés à l'annexe I de la décision 1999/193/PESC du Conseil du 9° mars 1999 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage
(JO C 230 du 12.8.1999, p. 1–63)
32000D0082
Décision du Conseil, du 1er février 2000, mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY)
(JO L 26 du 2.2.2000, p. 1–1)
32000D0231
Décision du Conseil, du 20 mars 2000, complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage
(JO L 73 du 22.3.2000, p. 2–2)
32000D0354
2000/354/PESC: Décision du Conseil du 22 mai 2000 instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises
(JO L 127 du 27.5.2000, p. 1–1)
32000D0457
2000/457/PESC: Décision du Conseil du 20 juillet 2000 mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY)
(JO L 183 du 22.7.2000, p. 4–4)
32000D0697
Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
(JO L 287 du 14.11.2000, p. 2–18)
Voir 32000E0696
32000E0297
2000/297/PESC: Position commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à la conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(JO L 97 du 19.4.2000, p. 1–3)
32000E0298
2000/298/PESC: Action commune du Conseil, du 13 avril 2000, relative à un programme d'assistance de l'Union européenne pour soutenir l'Autorité palestinienne dans ses efforts pour lutter contre les actions terroristes trouvant leur origine dans les territoires sous son contrôle
(JO L 97 du 19.4.2000, p. 4–5)
32000E0401
2000/0401/PESC: Action commune du Conseil du 22 juin 2000 relative au contrôle de l'assistance technique liée à certaines destinations finales militaires
(JO L 159 du 30.6.2000, p. 216–217)
32000E0420
2000/420/PESC: Position commune du Conseil du 29 juin 2000 concernant le soutien par l'Union européenne du processus de paix, engagé dans le cadre de l'Organisation de l'unité africaine, entre l'Éthiopie et l'Érythrée
(JO L 161 du 1.7.2000, p. 1–1)
32000E0599
2000/599/PESC: Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives
(JO L 261 du 14.10.2000, p. 1–2)
32000E0717
2000/717/PESC: Action commune du Conseil du 16 novembre 2000 concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb)
(JO L 290 du 17.11.2000, p. 54–54)
32000F0130
2000/130/JAI: Position commune du Conseil, du 31 janvier 2000, relative à la proposition de protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
(JO L 37 du 12.2.2000, p. 1–2)
32000R2488
Règlement (CE) nº 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage et abrogeant les règlements (CE) nº 1294/1999 et (CE) nº 607/2000 ainsi que l'article 2 du règlement (CE) nº 926/98
(JO L 287 du 14.11.2000, p. 19–37)
Modifié par 32001R1205
Texte consolidé 02000R2488-20010621 html pdf
Modifié par 12003T
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Modifié par 32006R0068
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Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32010R0554
Texte consolidé 02000R2488-20100628 html pdf
32000X0823
Index des biens énumérés à l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
(JO C 241 du 23.8.2000, p. 1–72)
32001D0078
Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité
(JO L 27 du 30.1.2001, p. 1–3)
32001D0079
2001/79/PESC: Décision du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du Comité militaire de l'Union européenne
(JO L 27 du 30.1.2001, p. 4–6)
32001D0080
Décision du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne
(JO L 27 du 30.1.2001, p. 7–11)
Voir 32001D0079
Voir 32001D0442
Modifié par 32005D0395
Texte consolidé 02001D0080-20050510 html pdf
Modifié par 32008D0298
Texte consolidé 02001D0080-20080407 html pdf
32001D0286
2001/286/PESC: Décision du Conseil du 9 avril 2001 mettant en œuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)
(JO L 99 du 10.4.2001, p. 3–3)
32001D0442
2001/442/PESC: Décision du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 8 juin 2001 portant application de la décision du Conseil instituant l'état-major de l'Union européenne
(JO L 155 du 12.6.2001, p. 18–18)
32001D0705(01)
Décision du secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du 25 juin 2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public
(JO C 189 du 5.7.2001, p. 1–4)
32001D0748
2001/748/CE: Décision du Conseil du 16 octobre 2001 concernant la signature au nom de la Communauté européenne du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions, annexé à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
(JO L 280 du 24.10.2001, p. 5–5)
32001E0554
Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(JO L 200 du 25.7.2001, p. 1–4)
Texte consolidé 02001E0554-20010720 html pdf
Modifié par 32006E1002
Texte consolidé 02001E0554-20061221 html pdf
32001E0555
Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
(JO L 200 du 25.7.2001, p. 5–11)
Texte consolidé 02001E0555-20010720 html pdf
Modifié par 32006E0998
Texte consolidé 02001E0555-20061221 html pdf
Modifié par 32009E0834
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Modifié par 32011D0297
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32001E0567
Position commune du Conseil du 23 juillet 2001 sur la lutte contre la prolifération des missiles balistiques
(JO L 202 du 27.7.2001, p. 1–1)
32001E0758
2001/758/PESC: Position commune du Conseil du 29 octobre 2001 visant à lutter contre le trafic illicite de diamants afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits
(JO L 286 du 30.10.2001, p. 2–3)
32001E0759
2001/759/PESC: Action commune du Conseil du 29 octobre 2001 concernant une contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Ossétie du Sud
(JO L 286 du 30.10.2001, p. 4–5)
32001E0930
Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme
(JO L 344 du 28.12.2001, p. 90–92)
32001E0931
Position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
(JO L 344 du 28.12.2001, p. 93–96)
32001R2580
Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
(JO L 344 du 28.12.2001, p. 70–75)
Modifié par 32003R0745
Texte consolidé 02001R2580-20030430 html pdf
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Modifié par 32005R1207
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Modifié par 32005R1957
Modifié par 32006R1461
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Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32011R1063
Modifié par 32012R1169
Modifié par 32012R1250
Texte consolidé 02001R2580-20121222 html pdf
32002E0373
Action commune du Conseil du 21 mai 2002 concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et les Républiques ingouche et tchétchène de la Fédération de Russie
(JO L 134 du 22.5.2002, p. 1–2)
32002E0400
Position commune du 21 mai 2002 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 138 du 28.5.2002, p. 33–34)
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Modifié par 32004E0493
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Voir 32005E0793
Voir 32006E0755
Modifié par 32010D0694
32002E0402
Position commune du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida ainsi que des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC
(JO L 139 du 29.5.2002, p. 4–5)
Modifié par 32011D0487
32002E0589
Action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC
(JO L 191 du 19.7.2002, p. 1–4)
32002Q0209(01)
Règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
(JO L 39 du 9.2.2002, p. 18–43)
Remplacé par 32005Q0912(01)
Remplacé par 32009D0747
32002Q0209(02)
Règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne
(JO L 39 du 9.2.2002, p. 44–70)
Remplacé par 32005Q0912(02)
32002R0881
Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan
(JO L 139 du 29.5.2002, p. 9–22)
Modifié par 32002R0951
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Modifié par 32013R0309
32003D0202
2003/202/PESC: Décision 2003/202/PESC du Conseil du 18 mars 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 76 du 22.3.2003, p. 43–44)
32003D0315(01)
Décision FYROM/1/2003 du comité politique et de sécurité du 18 février 2003 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO C 62 du 15.3.2003, p. 1–2)
32003D0432
2003/432/PESC: Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
(JO L 147 du 14.6.2003, p. 42–42)
32003D0461
2003/461/PESC: Décision 2003/461/PESC du Conseil du 20 juin 2003 mettant en œuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar
(JO L 154 du 21.6.2003, p. 116–123)
32003D0497
2003/497/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité ARYM/2/2003 du 10 mars 2003 relative à l'acceptation des contributions des États tiers à l'opération militaire menée par l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 170 du 9.7.2003, p. 15–16)
Modifié par 32003D0498
Modifié par 32003D0499
32003D0500
2003/500/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité RDC/1/2003 du 1er juillet 2003 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération menée par l'Union européenne en République démocratique du Congo
(JO L 170 du 9.7.2003, p. 19–19)
Modifié par 32003D0605
32003D0529
2003/529/PESC: Décision RDC/2/2003 du comité politique et de sécurité du 11 juillet 2003 relative à l'établissement du comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
(JO L 184 du 23.7.2003, p. 13–14)
32003D0563
2003/563/PESC: Décision 2003/563/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 relative à la prolongation de l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 190 du 30.7.2003, p. 20–21)
32003D0567
2003/567/PESC: Décision 2003/567/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 mettant en œuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT)
(JO L 192 du 31.7.2003, p. 53–53)
32003D0856
2003/856/PESC: Décision 2003/856/PESC du Conseil du 8 décembre 2003 concernant la mise en œuvre de l'action commune (2002/210/PESC) relative à la Mission de police de l'Union européenne
(JO L 323 du 10.12.2003, p. 13–13)
32003E0092
Action commune 2003/92/PESC du Conseil du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 34 du 11.2.2003, p. 26–29)
32003E0140
Position commune 2003/140/PESC du Conseil du 27 février 2003 concernant des exceptions aux mesures restrictives imposées par la position commune 2002/402/PESC
(JO L 53 du 28.2.2003, p. 62–62)
32003E0468
Position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements
(JO L 156 du 25.6.2003, p. 79–80)
32003E0805
Position commune 2003/805/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
(JO L 302 du 20.11.2003, p. 34–36)
32003R0147
Règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
(JO L 24 du 29.1.2003, p. 2–3)
Modifié par 32007R0631
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Modifié par 32010R1137
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Modifié par 32012R0642
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Modifié par 32012R0941
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32003R1210
Règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil
(JO L 169 du 8.7.2003, p. 6–23)
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Modifié par 32003R2119
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32004D0190
2004/190/PESC: Décision du comité politique et de sécurité Proxima/1/2004 du 10 février 2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers autres que les États adhérents à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL "Proxima")
(JO L 60 du 27.2.2004, p. 54–54)
32004D0213
2004/213/CE: Décision de la Commission du 3 février 2004 concernant la mise en œuvre de l'action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l'industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité
(JO L 67 du 5.3.2004, p. 18–22)
32004D0676
2004/676/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au statut des agents de l'Agence européenne de défense
(JO L 310 du 7.10.2004, p. 9–63)
Modifié par 32007D0215
Texte consolidé 02004D0676-20070129 html pdf
32004D0677
2004/677/CE: Décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense
(JO L 310 du 7.10.2004, p. 64–71)
Modifié par 32007D0216
Texte consolidé 02004D0677-20070129 html pdf
32004D0732
2004/732/PESC:Décision BiH/1/2004 du comité politique et de sécurité du 21 septembre 2004 relative ` l’acceptation de contributions d’États tiers ` l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 324 du 27.10.2004, p. 20–21)
Texte consolidé 02004D0732-20041103 html pdf
Modifié par 32004D0822
Modifié par 32006D0267
Modifié par 32008D0712
Texte consolidé 02004D0732-20080729 html pdf
32004D0733
2004/733/PESC:Décision BiH/2/2004 du comité politique et de sécurité du 24 septembre 2004 relative ` la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 324 du 27.10.2004, p. 22–22)
32004D0739
2004/739/PESC:Décision BiH/3/2004 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2004 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 325 du 28.10.2004, p. 64–66)
Texte consolidé 02004D0739-20041103 html pdf
Modifié par 32004D0822
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Modifié par 32006D0267
Modifié par 32008D0712
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32004D0803(01)
Décision 2004/803/PESC du Conseil du 25 novembre 2004 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 353 du 27.11.2004, p. 21–22)
32004D0821
2004/821/PESC: Décision BiH/4/2004 du Comité politique et de sécurité du 19 octobre 2004 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 357 du 2.12.2004, p. 38–38)
32004D0837
Décision 2004/837/PESC du Conseil du 6 décembre 2004 concernant la mise en œuvre de l’action commune 2002/210/PESC relative ` la mission de police de l’Union européenne
(JO L 360 du 7.12.2004, p. 32–32)
32004D0931
2004/931/PESC: Décision EUPOL Kinshasa/1/2004 du Comité politique et de sécurité du 9 décembre 2004 relative ` la nomination du chef de la mission de police de l'UE ` Kinshasa (RDC), EUPOL «Kinshasa»
(JO L 396 du 31.12.2004, p. 61–61)
Prorogé par 32005D0921
32004E0487
Position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia
(JO L 162 du 30.4.2004, p. 116–117)
32004E0494
Action commune 2004/494/PESC du Conseil du 17 mai 2004 concernant le soutien apporté par l’Union européenne à la mise en place de l’unité de police intégrée en République démocratique du Congo (RDC)
(JO L 182 du 19.5.2004, p. 41–45)
32004E0552
2004/552/PESC : Action commune 2004/552/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 relative aux aspects de l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne
(JO L 246 du 20.7.2004, p. 30–31)
Texte consolidé 02004E0552-20040712 html pdf
32004E0698
Position commune 2004/698/PESC du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la levée des mesures restrictives à l’encontre de la Libye
(JO L 317 du 16.10.2004, p. 40–40)
32004E0748
Position commune 2004/748/PESC du Conseil du 2 novembre 2004 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 329 du 4.11.2004, p. 20–20)
32004R0131
Règlement (CE) n° 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan
(JO L 21 du 28.1.2004, p. 1–4)
Modifié par 32004R1353
Modifié par 32004R1516
Texte consolidé 02004R0131-20040610 html pdf
Modifié par 32005R0838
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Modifié par 32005R1354
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Modifié par 32006R1791
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Remplacé par 32011R1215
Texte consolidé 02004R0131-20111126 html pdf
32004R0234
Règlement (CE) n° 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003
(JO L 40 du 12.2.2004, p. 1–10)
Modifié par 32004R1489
Texte consolidé 02004R0234-20040501 html pdf
Modifié par 32005R1452
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Modifié par 32006R1126
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Modifié par 32006R1791
Modifié par 32006R1819
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Modifié par 32007R0719
Modifié par 32007R0866
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Modifié par 32010R0493
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32004R0314
Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
(JO L 55 du 24.2.2004, p. 1–13)
Modifié par 32004R1488
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Modifié par 32005R0898
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Modifié par 32005R1272
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Modifié par 32005R1367
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Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32007R0236
Modifié par 32007R0412
Modifié par 32007R0777
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Modifié par 32008R0702
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Modifié par 32008R1226
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Modifié par 32009R0077
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Modifié par 32010R0173
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Modifié par 32011R0174
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Modifié par 32012R0151
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Modifié par 32013R0145
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Suspendu par 32013R0298
32004R0872
Règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
(JO L 162 du 30.4.2004, p. 32–37)
Modifié par 32004R1149
Modifié par 32004R1478
Modifié par 32004R1580
Texte consolidé 02004R0872-20040910 html pdf
Modifié par 32004R2136
Modifié par 32005R0874
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Modifié par 32005R1453
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Modifié par 32005R2024
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Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32007R1462
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Modifié par 32008R0973
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Modifié par 32008R1216
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Modifié par 32009R0275
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Modifié par 32009R0496
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Modifié par 32009R0835
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Modifié par 32012R0116
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Modifié par 32012R0777
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Modifié par 32013R0009
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Modifié par 32013R0291
32005D0229
2005/229/CE: Décision MPUE/1/2005 du comité politique et de sécurité du 4 mars 2005 établissant le comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 72 du 18.3.2005, p. 23–24)
32005D0230
2005/230/CE: Décision Proxima/3/2005 du comité politique et de sécurité du 4 mars 2005 établissant le comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne (EUPOL Proxima) dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 72 du 18.3.2005, p. 25–26)
32005D0232
2005/232/PESC: Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX
(JO L 72 du 18.3.2005, p. 29–29)
Prorogé par 32006D0449
32005D0442
2005/442/CE: Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil
(JO L 153 du 16.6.2005, p. 32–32)
32005D0483
2005/483/PESC: Décision BiH/6/2005 du comité politique et de sécurité du 14 juin 2005 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 173 du 6.7.2005, p. 14–14)
32005D0653
2005/653/PESC: Décision Darfour/1/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
(JO L 241 du 17.9.2005, p. 57–57)
32005D0654
2005/654/PESC: Décision Darfour/2/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan
(JO L 241 du 17.9.2005, p. 58–58)
32005D0714
2005/714/PESC: Décision BiH/7/2005 du Comité politique et de sécurité du 20 septembre 2005 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 271 du 15.10.2005, p. 41–41)
32005D0805
Décision 2005/805/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 303 du 22.11.2005, p. 59–59)
32005D0806
Décision 2005/806/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
(JO L 303 du 22.11.2005, p. 60–60)
32005D0808
Décision 2005/808/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
(JO L 303 du 22.11.2005, p. 62–62)
32005D0852
Décision 2005/852/PESC du Conseil du 29 novembre 2005 concernant la destruction des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Ukraine
(JO L 315 du 1.12.2005, p. 27–28)
32005D0860
2005/860/CE: Décision ACEH/1/2005 du comité politique et de sécurité du 15 novembre 2005 établissant le comité des contributeurs pour la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA)
(JO L 317 du 3.12.2005, p. 16–17)
32005D0921
Décision EUPOL Kinshasa /2/2005 du Comité politique et de sécurité du 22 novembre 2005 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'UE à Kinshasa (RDC), EUPOL Kinshasa
(JO L 335 du 21.12.2005, p. 57–57)
32005E0069
Position commune 2005/69/JAI du Conseil du 24 janvier 2005 relative à l’échange de certaines données avec Interpol
(JO L 27 du 29.1.2005, p. 61–62)
32005E0304
Position commune 2005/304/PESC du Conseil du 12 avril 2005 sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique et abrogeant la position commune 2004/85/PESC
(JO L 97 du 15.4.2005, p. 57–62)
32005E0329
Position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(JO L 106 du 27.4.2005, p. 32–35)
32005E0792
Position commune 2005/792/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan
(JO L 299 du 16.11.2005, p. 72–79)
Voir 32007E0338
32005E0793
Position commune 2005/793/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
(JO L 299 du 16.11.2005, p. 80–80)
32005E0888
Position commune 2005/888/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais M. Rafic Hariri
(JO L 327 du 14.12.2005, p. 26–27)
32005E0889
Action commune 2005/889/PESC du 12 décembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
(JO L 327 du 14.12.2005, p. 28–32)
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Modifié par 32008E0379
Prorogé par 32008E0379
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Modifié par 32008E0862
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Modifié par 32009E0854
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Modifié par 32011D0857
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Modifié par 32012D0332
Prorogé par 32012D0332
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32005F0222
Décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative aux attaques visant les systèmes d’information
(JO L 69 du 16.3.2005, p. 67–71)
32005R0174
Règlement (CE) n° 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
(JO L 29 du 2.2.2005, p. 5–15)
Texte consolidé 02005R0174-20050729 html pdf
Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32010R1032
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Remplacé par 32011R0668
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Voir 32012R0617
Remplacé par 32012R0617
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32005R0560
Règlement (CE) n° 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
(JO L 95 du 14.4.2005, p. 1–8)
Modifié par 32006R0250
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Modifié par 32006R0869
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Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32008R1240
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Modifié par 32011R0025
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Modifié par 32011R0330
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Modifié par 32011R0348
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Modifié par 32011R0623
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Modifié par 32011R0949
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Modifié par 32012R0113
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Modifié par 32012R0193
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32005R0889
Règlement (CE) n° 889/2005 du Conseil du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant le règlement (CE) n° 1727/2003
(JO L 152 du 15.6.2005, p. 1–6)
Modifié par 32006R1791
Texte consolidé 02005R0889-20070101 html pdf
Texte consolidé 02005R0889-20071128 html pdf
Modifié par 32008R0666
Texte consolidé 02005R0889-20080717 html pdf
32005R1183
Règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
(JO L 193 du 23.7.2005, p. 1–8)
Modifié par 32005R1824
Texte consolidé 02005R1183-20051110 html pdf
Modifié par 32006R0084
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Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32007R0201
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Modifié par 32007R0933
Modifié par 32007R1096
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Modifié par 32009R0242
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Remplacé par 32011R1097
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Modifié par 32012R0007
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Modifié par 32013R0053
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32005R1184
Règlement (CE) n° 1184/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan
(JO L 193 du 23.7.2005, p. 9–16)
Modifié par 32006R0760
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Modifié par 32006R1791
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Modifié par 32007R0970
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32005R1236
Règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(JO L 200 du 30.7.2005, p. 1–19)
Texte consolidé 02005R1236-20060730 html pdf
Modifié par 32006R1377
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Modifié par 32006R1791
Texte consolidé 02005R1236-20070101 html pdf
Modifié par 32008R0675
Texte consolidé 02005R1236-20080720 html pdf
Modifié par 32010R1226
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Modifié par 32011R1352
Texte consolidé 02005R1236-20111221 html pdf
32006D0412
Décision 2006/412/PESC du Conseil du 12 juin 2006 relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)
(JO L 163 du 15.6.2006, p. 16–16)
32006D0486
Décision 2006/486/PESC du Conseil du 11 juillet 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
(JO L 192 du 13.7.2006, p. 30–30)
32006D0492
2006/492/PESC Décision MONUC SPT/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 établissant le Comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
(JO L 194 du 14.7.2006, p. 31–32)
32006D0499
2006/499/PESC Décision MONUC SPT/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
(JO L 197 du 19.7.2006, p. 14–14)
32006D0634
2006/634/PESC Décision Darfour/3/2006 du Comité politique et de sécurité du 25 juillet 2006 relative à la nomination d'un conseiller militaire du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 258 du 21.9.2006, p. 13–13)
Modifié par 32006D0685
32006D0675
Décision 2006/675/PESC du Conseil du 10 août 2006 relative à une contribution de la Confédération suisse à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)
(JO L 276 du 7.10.2006, p. 109–109)
32006D0725
Décision 2006/725/PESC du Conseil du 17 octobre 2006 mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour
(JO L 296 du 26.10.2006, p. 24–24)
32006D0756
2006/756/PESC Décision Darfour/4/2006 du Comité politique et de sécurité du 24 octobre 2006 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan
(JO L 309 du 9.11.2006, p. 9–9)
32006D0865
Décision 2006/865/PESC du Conseil du 28 novembre 2006 mettant en œuvre l'action commune 2005/824/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 335 du 1.12.2006, p. 46–46)
32006D0866
Décision 2006/866/PESC du Conseil du 30 novembre 2006 prorogeant le mandat du chef de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM)
(JO L 335 du 1.12.2006, p. 47–47)
32006D1000
Décision 2006/1000/PESC du Conseil du 11 décembre 2006 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Amérique latine et dans les Caraïbes
(JO L 367 du 22.12.2006, p. 77–79)
32006E0049
Action commune 2006/49/PESC du Conseil du 30 janvier 2006 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 26 du 31.1.2006, p. 21–23)
Modifié par 32006E0523
32006E0242
Position commune 2006/242/PESC du Conseil du 20 mars 2006 relative à la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines qui aura lieu en 2006 (BTWC)
(JO L 88 du 25.3.2006, p. 65–67)
32006E0468
Action commune 2006/468/PESC du Conseil du 5 juillet 2006 portant renouvellement et révision du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 184 du 6.7.2006, p. 38–40)
32006E0625
Position commune 2006/625/PESC du Conseil du 15 septembre 2006 concernant l'interdiction de vendre ou de fournir des armes et du matériel connexe, ainsi que de fournir des services y afférents à des entités ou à des individus situés au Liban, conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies
(JO L 253 du 16.9.2006, p. 36–37)
32006E0671
Position commune 2006/671/PESC du Conseil du 5 octobre 2006 prorogeant la validité de la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
(JO L 275 du 6.10.2006, p. 66–66)
32006E0755
Position commune 2006/755/PESC du Conseil du 7 novembre 2006 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 308 du 8.11.2006, p. 18–18)
32006E0787
Position commune 2006/787/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
(JO L 318 du 17.11.2006, p. 43–43)
32006R0305
Règlement (CE) n o 305/2006 du Conseil du 21 février 2006 instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri
(JO L 51 du 22.2.2006, p. 1–8)
Modifié par 32006R1791
Texte consolidé 02006R0305-20070101 html pdf
32006R0765
Règlement (CE) n o 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
(JO L 134 du 20.5.2006, p. 1–11)
Modifié par 32006R1587
Modifié par 32006R1791
Texte consolidé 02006R0765-20070101 html pdf
Modifié par 32008R0646
Texte consolidé 02006R0765-20080729 html pdf
Modifié par 32011R0084
Remplacé par 32011R0084
Texte consolidé 02006R0765-20110202 html pdf
Modifié par 32011R0271
Texte consolidé 02006R0765-20110322 html pdf
Modifié par 32011R0505
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Modifié par 32011R0588
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Texte consolidé 02006R0765-20111011 html pdf
Modifié par 32011R0999
Modifié par 32011R1000
Modifié par 32011R1320
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Modifié par 32012R0114
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Modifié par 32012R0170
Remplacé par 32012R0170
Texte consolidé 02006R0765-20120229 html pdf
Modifié par 32012R0265
Texte consolidé 02006R0765-20120324 html pdf
Dérogé par 32012R0354
Modifié par 32012R0354
Texte consolidé 02006R0765-20120426 html pdf
Modifié par 32012R1014
Texte consolidé 02006R0765-20121107 html pdf
Modifié par 32012R1017
32006R1412
Règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
(JO L 267 du 27.9.2006, p. 2–13)
Modifié par 32007R0690
Texte consolidé 02006R1412-20070101 html pdf
Modifié par 32010R0555
Texte consolidé 02006R1412-20100628 html pdf
32007D0034
Décision Darfour/5/2007 du Comité politique et de sécurité du 16 janvier 2007 concernant la nomination d'un conseiller militaire du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
(JO L 13 du 19.1.2007, p. 9–9)
32007D0427
Décision 2007/427/PESC du Conseil du 18 juin 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 159 du 20.6.2007, p. 63–64)
32007D0537
Décision DARFOUR/6/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2007 concernant la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
(JO L 196 du 28.7.2007, p. 48–48)
32007D0643
Décision 2007/643/PESC du Conseil du 18 septembre 2007 concernant le règlement financier de l'Agence européenne de défense, les règles de passation de marchés et les règles relatives aux contributions financières provenant du budget opérationnel de l'Agence européenne de défense
(JO L 269 du 12.10.2007, p. 1–38)
32007D0670
Décision 2007/670/PESC du Conseil du 1 er octobre 2007 concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 274 du 18.10.2007, p. 17–17)
32007D0685
Comité politique et de sécurité décision EUPOL AFG/1/2007 du 16 octobre 2007 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL AFGHANISTAN
(JO L 281 du 25.10.2007, p. 37–37)
32007D0690
Décision 2007/690/PESC du Conseil du 22 octobre 2007 mettant en œuvre l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie
(JO L 282 du 26.10.2007, p. 62–63)
32007D0711
Décision BiH/11/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 288 du 6.11.2007, p. 60–60)
32007D0724
2007/724/PESC Décision BiH/10/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 293 du 10.11.2007, p. 8–8)
32007D0725
2007/725/PESC: Décision BiH/12/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 293 du 10.11.2007, p. 9–9)
32007D0829
2007/829/CE: Décision du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE
(JO L 327 du 13.12.2007, p. 10–20)
Modifié par 32008D0451
Texte consolidé 02007D0829-20080701 html pdf
Modifié par 32009D0399
Texte consolidé 02007D0829-20090501 html pdf
Texte consolidé 02007D0829-20100501 html pdf
Modifié par 32010D0248
Modifié par 32011D0139
Texte consolidé 02007D0829-20110301 html pdf
32007D0886
Décision EUPOL AFGH/2/2007 du Comité politique et de sécurité du 30 novembre 2007 établissant le comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 346 du 29.12.2007, p. 26–27)
32007D0888
Décision EPUE/2/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 décembre 2007 relative à la nomination du chef de l’équipe de planification de l’Union européenne (EPUE Kosovo)
(JO L 346 du 29.12.2007, p. 29–29)
Modifié par 32008D0545
Texte consolidé 02007D0888-20080606 html pdf
32007E0087
Action commune 2007/87/PESC du Conseil du 7 février 2007 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 35 du 8.2.2007, p. 35–38)
Texte consolidé 02007E0087-20071119 html pdf
32007E0185
Action commune 2007/185/PESC du conseil du 19 mars 2007 concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 85 du 27.3.2007, p. 10–21)
32007E0338
Position commune 2007/338/PESC du Conseil du 14 mai 2007 renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
(JO L 128 du 16.5.2007, p. 50–52)
32007E0469
Position commune 2007/469/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008
(JO L 176 du 6.7.2007, p. 39–41)
32007E0528
Action commune 2007/528/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 visant à soutenir la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
(JO L 194 du 26.7.2007, p. 11–17)
32007E0677
Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(JO L 279 du 23.10.2007, p. 21–24)
Voir 32009E0795
32007E0705
Position commune 2007/705/PESC du Conseil du 30 octobre 2007 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
(JO L 285 du 31.10.2007, p. 54–54)
32007H0562
Recommandation du Conseil du 12 juin 2007 concernant l'échange d'informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes
(JO L 214 du 17.8.2007, p. 9–12)
32007H1222(01)
Recommandation du Conseil du 6 décembre 2007 relative à un Manuel destiné aux autorités de police et de sécurité concernant la coopération lors d'événements majeurs revêtant une dimension internationale
(JO C 314 du 22.12.2007, p. 4–21)
32007R0329
Règlement (CE) n o 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
(JO L 88 du 29.3.2007, p. 1–11)
Modifié par 32008R0117
Texte consolidé 02007R0329-20080210 html pdf
Modifié par 32009R0389
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Modifié par 32009R0689
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Modifié par 32009R1283
Texte consolidé 02007R0329-20091223 html pdf
Modifié par 32010R0567
Texte consolidé 02007R0329-20100701 html pdf
Modifié par 32010R1251
Texte consolidé 02007R0329-20101223 html pdf
Modifié par 32011R1355
Texte consolidé 02007R0329-20111221 html pdf
Modifié par 32013R0137
Texte consolidé 02007R0329-20130219 html pdf
Modifié par 32013R0296
Modifié par 32013R0370
32007X0329(02)
Liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (adoptée par le Conseil le 19 mars 2007 ) (matériel couvert par le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements) (actualisant et remplaçant la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne adoptée par le Conseil le 27 février 2006 )
(JO L 88 du 29.3.2007, p. 58–89)
32008D0101
Décision 2008/101/PESC du Conseil du 28 janvier 2008 relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (EUFOR Tchad/RCA)
(JO L 34 du 8.2.2008, p. 39–39)
32008D0134
Décision 2008/134/PESC du Conseil du 18 février 2008 relative à la mise en œuvre de l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
(JO L 43 du 19.2.2008, p. 38–38)
Modifié par 32008D0482
Texte consolidé 02008D0134-20080623 html pdf
32008D0172
Décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 13 février 2008 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(JO L 56 du 29.2.2008, p. 64–64)
Modifié par 32008D0412
Modifié par 32008D0731
Texte consolidé 02008D0172-20080902 html pdf
32008D0313
Décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2008 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(JO L 107 du 17.4.2008, p. 60–61)
Modifié par 32008D0412
Texte consolidé 02008D0313-20080528 html pdf
Modifié par 32008D0731
Texte consolidé 02008D0313-20080902 html pdf
32008D0356
Décision EULEX/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 22 avril 2008 établissant le comité des contributeurs pour la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
(JO L 118 du 6.5.2008, p. 33–34)
32008D0490
Décision EUSEC/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 24 juin 2008 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 168 du 28.6.2008, p. 41–41)
32008D0821
Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 3 octobre 2008 relative à la nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 285 du 29.10.2008, p. 20–20)
32008D0884
Décision 2008/884/PESC du Conseil du 21 novembre 2008 mettant en œuvre l’action commune 2007/369/PESC relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 316 du 26.11.2008, p. 21–21)
32008D0888
Décision ATALANTA/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 317 du 27.11.2008, p. 24–24)
32008D0895
Décision BiH/14/2008 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 319 du 29.11.2008, p. 80–80)
32008D0918
Décision 2008/918/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 relative au lancement de l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 330 du 9.12.2008, p. 19–20)
32008D0974
Decision 2008/974/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 345 du 23.12.2008, p. 91–95)
32008E0108
Action commune 2008/108/PESC du Conseil du 12 février 2008 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
(JO L 38 du 13.2.2008, p. 22–25)
32008E0109
Position commune 2008/109/PESC du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia
(JO L 38 du 13.2.2008, p. 26–27)
Modifié par 32010D0129
32008E0113
Action commune 2008/113/PESC du Conseil du 12 février 2008 visant à soutenir l’instrument international permettant aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ALPC) dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
(JO L 40 du 14.2.2008, p. 16–19)
32008E0124
Action commune 2008/124/PESC du Conseil du 4 février 2008 relative à la mission État de droit menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 42 du 16.2.2008, p. 92–98)
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Modifié par 32009E0445
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Modifié par 32010D0322
Prorogé par 32010D0322
Modifié par 32010D0619
Modifié par 32011D0687
Remplacé par 32011D0752
Modifié par 32012D0291
Prorogé par 32012D0291
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32008E0307
Action commune 2008/307/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’Organisation mondiale de la santé dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 106 du 16.4.2008, p. 17–23)
32008E0348
Position commune 2008/348/PESC du Conseil du 29 avril 2008 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan
(JO L 116 du 30.4.2008, p. 56–56)
32008E0368
Action commune 2008/368/PESC du Conseil du 14 mai 2008 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 127 du 15.5.2008, p. 78–83)
32008E0487
Action commune 2008/487/PESC du Conseil du 23 juin 2008 visant à soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
(JO L 165 du 26.6.2008, p. 41–44)
32008E0588
Action commune 2008/588/PESC du Conseil du 15 juillet 2008 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 189 du 17.7.2008, p. 28–35)
32008E0749
Action commune 2008/749/PESC du Conseil du 19 septembre 2008 relative à l’action de coordination militaire de l’Union européenne à l’appui de la résolution 1816 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (EU NAVCO)
(JO L 252 du 20.9.2008, p. 39–42)
32008E0796
Action commune 2008/796/PESC du Conseil du 13 octobre 2008 modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud
(JO L 272 du 14.10.2008, p. 19–20)
32008E0822
Position commune 2008/822/PESC du Conseil du 27 octobre 2008 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
(JO L 285 du 29.10.2008, p. 21–21)
32008E0851
Action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
(JO L 301 du 12.11.2008, p. 33–37)
Modifié par 32009D0907
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Modifié par 32012D0174
Prorogé par 32012D0174
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32008E0944
Position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires
(JO L 335 du 13.12.2008, p. 99–103)
32008L0114
Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(JO L 345 du 23.12.2008, p. 75–82)
32008R0194
Règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 817/2006
(JO L 66 du 10.3.2008, p. 1–87)
Modifié par 32008R0385
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Modifié par 32012R0409
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32009D0022
2009/22/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne
(JO L 9 du 14.1.2009, p. 51–51)
32009D0042
Décision 2009/42/PESC du Conseil du 19 janvier 2009 concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité
(JO L 17 du 22.1.2009, p. 39–44)
32009D0288
Décision Atalanta/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 17 mars 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 76 du 24.3.2009, p. 45–45)
32009D0356
Décision ATALANTA/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 109 du 30.4.2009, p. 52–52)
Modifié par 32009D0446
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Modifié par 32009D0758
Modifié par 32010D0184
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Modifié par 32011D0846
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32009D0369
Décision Atalanta/3/2009 du Comité politique et de sécurité du 21 avril 2009 établissant le Comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 112 du 6.5.2009, p. 9–10)
Modifié par 32009D0446
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Modifié par 32009D0758
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Modifié par 32010D0184
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Modifié par 32011D0846
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32009D0412
Décision EUPOL COPPS/1/2009 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2009 établissant le Comité des contributeurs pour la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(JO L 132 du 29.5.2009, p. 18–19)
32009D0413
Décision Atalanta/4/2009 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2009 portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 132 du 29.5.2009, p. 20–20)
32009D0559
Décision Atalanta/6/2009 du Comité politique et de sécurité du 22 juillet 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 192 du 24.7.2009, p. 68–68)
32009D0569
Décision 2009/569/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 197 du 29.7.2009, p. 96–107)
32009D0723
Décision du Comité politique et de sécurité EUSEC/1/2009 du 25 septembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 257 du 30.9.2009, p. 40–40)
32009D0820
Décision 2009/820/PESC du Conseil du 23 octobre 2009 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord d’extradition entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique et de l’accord d’entraide judiciaire entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
(JO L 291 du 7.11.2009, p. 40–41)
32009D0836
Décision BiH/15/2009 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 299 du 14.11.2009, p. 17–17)
32009D0933
Décision 2009/933/PESC du Conseil du 30 novembre 2009 concernant l’extension, au nom de l’Union européenne, du champ d’application territoriale de l’accord d’extradition entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique
(JO L 325 du 11.12.2009, p. 4–5)
32009D0946
Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/8/2009 du 4 décembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 327 du 12.12.2009, p. 40–40)
32009D0982
Décision EUJUST LEX/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX
(JO L 338 du 19.12.2009, p. 92–92)
32009E0068
Position commune 2009/68/PESC du Conseil du 26 janvier 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
(JO L 23 du 27.1.2009, p. 43–59)
32009E0139
Position commune 2009/139/PESC du Conseil du 16 février 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova
(JO L 46 du 17.2.2009, p. 76–78)
32009E0787
Position commune 2009/787/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 281 du 28.10.2009, p. 6–6)
32009F0315
Décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres
(JO L 93 du 7.4.2009, p. 23–32)
32009R0428
Règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
(JO L 134 du 29.5.2009, p. 1–269)
Modifié par 32011R1232
Remplacé par 32011R1232
Modifié par 32012R0388
32009R1284
Règlement (UE) n o 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
(JO L 346 du 23.12.2009, p. 26–38)
Modifié par 32010R0279
Modifié par 32011R0269
Modifié par 32011R1295
Modifié par 32013R0049
32010D0088
Décision 2010/88/PESC/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon
(JO L 39 du 12.2.2010, p. 19–19)
32010D0092
2010/92/PESC: Décision 2010/92/PESC du Conseil du 15 février 2010 prorogeant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
(JO L 41 du 16.2.2010, p. 6–7)
32010D0096
2010/96/PESC: Décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
(JO L 44 du 19.2.2010, p. 16–19)
Modifié par 32011D0483
Prorogé par 32012D0835
Remplacé par 32012D0835
Modifié par 32013D0044
Prorogé par 32013D0044
32010D0097
2010/97/PESC: Décision 2010/97/PESC du Conseil du 16 février 2010 adaptant et prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE
(JO L 44 du 19.2.2010, p. 20–23)
32010D0118
2010/118/PESC: Décision 2010/118/PESC du Conseil du 25 février 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
(JO L 49 du 26.2.2010, p. 22–25)
32010D0127
2010/127/PESC: Décision 2010/127/PESC du Conseil du 1 er mars 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Érythrée
(JO L 51 du 2.3.2010, p. 19–21)
Modifié par 32010D0414
Modifié par 32012D0632
32010D0156
2010/156/PESC: Décision 2010/156/PESC du Conseil du 16 mars 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 67 du 17.3.2010, p. 6–8)
Remplacé par 32010D0444
32010D0168
2010/168/PESC: Décision 2010/168/PESC du Conseil du 22 mars 2010 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
(JO L 75 du 23.3.2010, p. 22–24)
Prorogé par 32012D0331
32010D0179
2010/179/PESC: Décision 2010/179/PESC du Conseil du 11 mars 2010 à l’appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
(JO L 80 du 26.3.2010, p. 48–51)
32010D0185
2010/185/PESC: Décision Atalanta/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 23 mars 2010 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 83 du 30.3.2010, p. 22–22)
32010D0197
2010/197/PESC: Décision 2010/197/PESC du Conseil du 31 mars 2010 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(JO L 87 du 7.4.2010, p. 33–33)
32010D0212
2010/212/PESC: Décision 2010/212/PESC du Conseil du 29 mars 2010 concernant la position de l’Union européenne en vue de la conférence d’examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
(JO L 90 du 10.4.2010, p. 8–14)
32010D0231
2010/231/PESC: Décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC
(JO L 105 du 27.4.2010, p. 17–21)
Modifié par 32011D0635
Modifié par 32012D0388
Modifié par 32012D0633
Modifié par 32013D0201
32010D0279
2010/279/PESC: Décision 2010/279/PESC du Conseil du 18 mai 2010 relative à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 123 du 19.5.2010, p. 4–8)
Modifié par 32011D0298
Modifié par 32011D0473
Remplacé par 32012D0391
32010D0292
2010/292/PESC: Décision EUPOL Afghanistan/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 relative à la nomination du chef par intérim de la Mission EUPOL Afghanistan
(JO L 125 du 21.5.2010, p. 52–52)
32010D0297
2010/297/PESC: Décision EUSEC/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 portant établissement du Comité des contributeurs pour la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 127 du 26.5.2010, p. 14–15)
32010D0317
2010/317/PESC: Décision Atalanta/3/2010 du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2010 portant nomination d'un commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 142 du 10.6.2010, p. 9–9)
32010D0330
2010/330/PESC: Décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(JO L 149 du 15.6.2010, p. 12–15)
Modifié par 32011D0170
Modifié par 32011D0380
Modifié par 32012D0372
Prorogé par 32012D0372
Remplacé par 32012D0372
32010D0341
2010/341/PESC: Décision EUPOL Afghanistan/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 11 juin 2010 relative à la nomination du chef de la Mission EUPOL Afghanistan
(JO L 154 du 19.6.2010, p. 28–28)
32010D0344
2010/344/PESC: Décision BiH/16/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 155 du 22.6.2010, p. 33–33)
32010D0404
2010/404/PESC: Décision 2010/404/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées
(JO L 187 du 21.7.2010, p. 1–1)
32010D0411
2010/411/: Décision du Conseil du 28 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 1–2)
32010D0412
2010/412/: Décision du Conseil du 13 juillet 2010 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 3–4)
32010D0413
2010/413/PESC: Décision du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 39–73)
Modifié par 32010D0644
Modifié par 32011D0299
Modifié par 32011D0783
Modifié par 32012D0035
Modifié par 32012D0152
Modifié par 32012D0169
Modifié par 32012D0205
Modifié par 32012D0457
Modifié par 32012D0635
Modifié par 32012D0687
Modifié par 32012D0829
32010D0423
2010/423/PESC: Décision Atalanta/4/2010 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2010 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 199 du 31.7.2010, p. 28–28)
32010D0439
2010/439/PESC: Décision 2010/439/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 17–19)
32010D0440
2010/440/PESC: Décision 2010/440/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 20–22)
32010D0441
2010/441/PESC: Décision 2010/441/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 23–25)
32010D0442
2010/442/PESC: Décision 2010/442/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 26–28)
32010D0443
2010/443/PESC: Décision 2010/443/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 29–31)
32010D0444
2010/444/PESC: Décision 2010/444/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 32–32)
32010D0445
2010/445/PESC: Décision 2010/445/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 33–35)
Modifié par 32011D0203
32010D0447
2010/447/PESC: Décision 2010/447/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 39–39)
32010D0450
2010/450/PESC: Décision 2010/450/PESC du Conseil du 11 août 2010 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan
(JO L 211 du 12.8.2010, p. 42–44)
Prorogé par 32012D0325
32010D0452
2010/452/PESC: Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
(JO L 213 du 13.8.2010, p. 43–47)
Modifié par 32011D0536
Prorogé par 32011D0536
Modifié par 32012D0503
Prorogé par 32012D0503
32010D0464
2010/464/PESC: Décision 2010/464/PESC du Conseil du 6 août 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Ouganda concernant le statut de la mission placée sous la direction de l’Union européenne en Ouganda
(JO L 221 du 24.8.2010, p. 1–1)
32010D0565
Décision 2010/565/PESC du Conseil du 21 septembre 2010 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 248 du 22.9.2010, p. 59–63)
Modifié par 32011D0538
Modifié par 32012D0515
Prorogé par 32012D0515
32010D0573
Décision 2010/573/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
(JO L 253 du 28.9.2010, p. 54–57)
Modifié par 32011D0641
Prorogé par 32011D0641
Modifié par 32012D0170
Modifié par 32012D0527
Prorogé par 32012D0527
32010D0576
Décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
(JO L 254 du 29.9.2010, p. 33–39)
Modifié par 32011D0537
Prorogé par 32011D0537
Modifié par 32012D0514
Prorogé par 32012D0514
32010D0585
Décision 2010/585/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 259 du 1.10.2010, p. 10–18)
32010D0587
Décision 2010/587/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection
(JO L 260 du 2.10.2010, p. 1–1)
Consolidé 22010A1002(01)
32010D0609
2010/609/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo
(JO L 266 du 9.10.2010, p. 60–60)
Prorogé par 32011D0623
Prorogé par 32012D0530
32010D0610
2010/610/PESC: Décision EUSEC/2/2010 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 266 du 9.10.2010, p. 61–61)
32010D0616
2010/616/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon
(JO L 271 du 15.10.2010, p. 3–3)
32010D0619
Décision 2010/619/PESC du Conseil du 15 octobre 2010 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 272 du 16.10.2010, p. 19–19)
32010D0638
Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
(JO L 280 du 26.10.2010, p. 10–17)
Modifié par 32011D0169
Remplacé par 32011D0706
Modifié par 32012D0149
Modifié par 32012D0665
Remplacé par 32012D0665
32010D0649
2010/649/UE: Décision du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
(JO L 287 du 4.11.2010, p. 50–51)
32010D0656
Décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
(JO L 285 du 30.10.2010, p. 28–32)
Modifié par 32010D0801
Modifié par 32011D0017
Modifié par 32011D0018
Modifié par 32011D0071
Modifié par 32011D0221
Modifié par 32011D0230
Modifié par 32011D0261
Modifié par 32011D0376
Modifié par 32011D0412
Remplacé par 32011D0412
Modifié par 32011D0627
Modifié par 32012D0074
Modifié par 32012D0144
Modifié par 32012D0371
Remplacé par 32012D0371
32010D0677
Décision 2010/677/PESC du Conseil du 8 novembre 2010 abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
(JO L 292 du 10.11.2010, p. 39–39)
32010D0686
Décision 2010/686/PESC du Conseil du 13 septembre 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République islamique d’Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 294 du 12.11.2010, p. 1–1)
Consolidé 22010A1112(01)
32010D0753
2010/753/PESC: Décision Atalanta/5/2010 du Comité politique et de sécurité du 26 novembre 2010 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 320 du 7.12.2010, p. 8–8)
32010D0765
Décision 2010/765/PESC du Conseil du 2 décembre 2010 relative à une action de l’Union européenne contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne
(JO L 327 du 11.12.2010, p. 44–48)
32010D0784
Décision 2010/784/PESC du Conseil du 17 décembre 2010 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(JO L 335 du 18.12.2010, p. 60–63)
Modifié par 32011D0858
Prorogé par 32011D0858
Modifié par 32012D0324
Prorogé par 32012D0324
32010D0788
Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC
(JO L 336 du 21.12.2010, p. 30–42)
Modifié par 32011D0699
Modifié par 32011D0848
Remplacé par 32012D0811
Modifié par 32013D0046
32010R0356
Règlement (UE) n o 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
(JO L 105 du 27.4.2010, p. 1–9)
Modifié par 32011R0956
Remplacé par 32012R0641
Modifié par 32012R0943
32010R0667
Règlement (UE) n ° 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 16–24)
Modifié par 32012R0942
32010R0668
Règlement d’exécution (UE) n ° 668/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
(JO L 195 du 27.7.2010, p. 25–36)
32010R1032
Règlement (UE) n ° 1032/2010 du Conseil du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte-d'Ivoire
(JO L 298 du 16.11.2010, p. 1–4)
32010R1137
Règlement (UE) n ° 1137/2010 du Conseil du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie
(JO L 322 du 8.12.2010, p. 2–3)
32010R1138
Règlement (UE) n ° 1138/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
(JO L 322 du 8.12.2010, p. 4–5)
32010R1139
Règlement (UE) n ° 1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
(JO L 322 du 8.12.2010, p. 6–8)
32011D0035
2011/35/PESC: Décision BiH/17/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2011 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 18 du 21.1.2011, p. 41–41)
32011D0072
Décision 2011/72/PESC du Conseil du 31 janvier 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
(JO L 28 du 2.2.2011, p. 62–64)
Modifié par 32011D0079
Modifié par 32012D0050
Prorogé par 32012D0050
Remplacé par 32012D0724
Modifié par 32013D0072
Prorogé par 32013D0072
32011D0079
Décision d’exécution 2011/79/PESC du Conseil du 4 février 2011 mettant en œuvre la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
(JO L 31 du 5.2.2011, p. 40–47)
32011D0106
Décision 2011/106/PESC du Conseil du 15 février 2011 adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
(JO L 43 du 17.2.2011, p. 31–32)
32011D0133
Décision 2011/133/PESC du Conseil du 21 février 2011 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
(JO L 57 du 2.3.2011, p. 1–1)
Consolidé 22011A0302(01)
32011D0137
Décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 58 du 3.3.2011, p. 53–62)
Modifié par 32011D0156
Modifié par 32011D0175
Modifié par 32011D0178
Modifié par 32011D0236
Modifié par 32011D0300
Modifié par 32011D0500
Modifié par 32011D0521
Modifié par 32011D0543
Modifié par 32011D0625
Modifié par 32011D0729
Modifié par 32011D0867
Modifié par 32013D0045
Modifié par 32013D0182
32011D0156
Décision d'exécution 2011/156/PESC du Conseil du 10 mars 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 64 du 11.3.2011, p. 29–30)
32011D0168
Décision 2011/168/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant la Cour pénale internationale et abrogeant la position commune 2003/444/PESC
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 56–58)
32011D0172
Décision 2011/172/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 63–67)
Remplacé par 32012D0723
Modifié par 32013D0144
Prorogé par 32013D0144
32011D0173
Décision 2011/173/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 68–71)
Modifié par 32013D0134
Prorogé par 32013D0134
32011D0209
2011/209/UE: Décision du Conseil du 28 février 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne
(JO L 89 du 5.4.2011, p. 1–2)
Consolidé 22011A0405(01)
32011D0235
Décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
(JO L 100 du 14.4.2011, p. 51–57)
Modifié par 32012D0810
Modifié par 32013D0124
Prorogé par 32013D0124
32011D0237
2011/237/PESC: Décision Atalanta/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 13 avril 2011 portant nomination d'un commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 100 du 14.4.2011, p. 72–72)
32011D0318
Décision 2011/318/PESC du Conseil du 31 mars 2011 relative à la signature et à la conclusion de l’accord-cadre entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la participation des États-Unis d’Amérique aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
(JO L 143 du 31.5.2011, p. 1–1)
Voir 22011A0531(01)
32011D0359
2011/359/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 21 juin 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(JO L 162 du 22.6.2011, p. 14–14)
32011D0361
Décision 2011/361/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 163 du 23.6.2011, p. 1–1)
Voir 22011A0623(01)
32011D0390
2011/390/PESC: Décision EUMM/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 1 er juillet 2011 relative à la nomination du chef de la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
(JO L 175 du 2.7.2011, p. 27–27)
Prorogé par 32012D0513
32011D0411
Décision 2011/411/PESC du Conseil du 12 juillet 2011 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense et abrogeant l’action commune 2004/551/PESC
(JO L 183 du 13.7.2011, p. 16–26)
32011D0423
Décision 2011/423/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 20–23)
32011D0424
Décision 2011/424/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 24–26)
Prorogé par 32012D0327
32011D0426
Décision 2011/426/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 30–33)
Modifié par 32012D0330
32011D0429
Décision 2011/429/PESC du Conseil du 18 juillet 2011 concernant la position de l’Union européenne relative à la septième conférence d’examen des États parties à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)
(JO L 188 du 19.7.2011, p. 42–46)
32011D0486
2011/486/PESC: Décision 2011/486/PESC du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
(JO L 199 du 2.8.2011, p. 57–72)
Modifié par 32011D0639
Modifié par 32011D0698
Modifié par 32012D0167
Modifié par 32012D0334
Modifié par 32012D0393
Modifié par 32012D0454
Modifié par 32012D0745
Modifié par 32012D0809
Modifié par 32013D0073
Modifié par 32013D0145
32011D0518
Décision 2011/518/PESC du Conseil du 25 août 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
(JO L 221 du 27.8.2011, p. 5–7)
Prorogé par 32012D0326
32011D0523
2011/523/UE: Décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
(JO L 228 du 3.9.2011, p. 19–21)
Modifié par 32012D0123
32011D0623
2011/623/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo
(JO L 245 du 22.9.2011, p. 21–21)
32011D0659
2011/659/PESC: Décision EUJUST LEX-IRAQ/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 30 septembre 2011 relative à la nomination du chef de la mission intégrée État de droit de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
(JO L 263 du 7.10.2011, p. 16–16)
32011D0764
Décision 2011/764/PESC du Conseil du 28 novembre 2011 abrogeant la décision 2011/210/PESC relative à une opération militaire de l’Union européenne à l’appui d’opérations d’aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
(JO L 314 du 29.11.2011, p. 35–35)
32011D0792
2011/792/PESC: Décision Atalanta/4/2011 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2011 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 320 du 3.12.2011, p. 32–32)
32011D0814
2011/814/PESC: Décision EUTM Somalia/2/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 établissant le comité des contributeurs pour la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(JO L 324 du 7.12.2011, p. 34–35)
32011D0815
2011/815/PESC: Décision EUTM Somalia/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 6 décembre 2011 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)
(JO L 324 du 7.12.2011, p. 36–36)
32011D0819
Décision 2011/819/PESC du Conseil du 8 décembre 2011 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
(JO L 327 du 9.12.2011, p. 62–65)
Prorogé par 32012D0329
32011D0836
2011/836/PESC: Décision BiH/18/2011 du Comité politique et de sécurité du 2 décembre 2011 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 332 du 15.12.2011, p. 10–10)
32011D0845
Décision 2011/845/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
(JO L 335 du 17.12.2011, p. 78–78)
32011D0864
2011/864/PESC: Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)
(JO L 341 du 22.12.2011, p. 52–52)
32011D0871
Décision 2011/871/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena)
(JO L 343 du 23.12.2011, p. 35–53)
32011R0085
Règlement d'exécution (UE) n ° 85/2011 du Conseil du 31 janvier 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
(JO L 28 du 2.2.2011, p. 32–33)
32011R0098
Règlement (UE) n ° 98/2011 de la Commission du 3 février 2011 modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
(JO L 30 du 4.2.2011, p. 29–30)
32011R0101
Règlement (UE) n ° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
(JO L 31 du 5.2.2011, p. 1–12)
Modifié par 32012R1100
32011R0204
Règlement (UE) n ° 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 58 du 3.3.2011, p. 1–13)
Modifié par 32011R0233
Modifié par 32011R0272
Modifié par 32011R0288
Modifié par 32011R0296
Modifié par 32011R0360
Modifié par 32011R0502
Modifié par 32011R0804
Modifié par 32011R0872
Modifié par 32011R0925
Modifié par 32011R0941
Modifié par 32011R0965
Modifié par 32011R1139
Modifié par 32011R1360
Modifié par 32013R0050
Modifié par 32013R0364
32011R0233
Règlement d’exécution (UE) n ° 233/2011 du Conseil du 10 mars 2011 mettant en œuvre l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 64 du 11.3.2011, p. 13–14)
32011R0270
Règlement (UE) n ° 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 4–12)
Modifié par 32012R1099
32011R0272
Règlement d'exécution (UE) n ° 272/2011 du Conseil du 21 mars 2011 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 76 du 22.3.2011, p. 32–35)
32011R0753
Règlement (UE) n o 753/2011 du Conseil du 1 er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
(JO L 199 du 2.8.2011, p. 1–22)
Modifié par 32011R0968
Modifié par 32011R1049
Modifié par 32012R0263
Modifié par 32012R0543
Modifié par 32012R0643
Modifié par 32012R0705
Modifié par 32012R1139
Modifié par 32012R1244
Modifié par 32013R0086
Modifié par 32013R0261
32011R1048
Règlement (UE) n o 1048/2011 du Conseil du 20 octobre 2011 abrogeant le règlement (CE) n o 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l’ex-Yougoslavie (TPIY)
(JO L 276 du 21.10.2011, p. 1–1)
32011R1360
Règlement (UE) n ° 1360/2011 du Conseil du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
(JO L 341 du 22.12.2011, p. 18–18)
32012D0033
Décision 2012/33/PESC du Conseil du 23 janvier 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
(JO L 19 du 24.1.2012, p. 17–20)
32012D0039
Décision 2012/39/PESC du Conseil du 25 janvier 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo
(JO L 23 du 26.1.2012, p. 5–8)
32012D0123
Décision 2012/123/PESC du Conseil du 27 février 2012 modifiant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
(JO L 54 du 28.2.2012, p. 18–19)
32012D0173
Décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l’activation du centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique
(JO L 89 du 27.3.2012, p. 66–68)
32012D0284
2012/284/PESC: Décision Atalanta/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 25 mai 2012 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 142 du 1.6.2012, p. 35–35)
32012D0285
Décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC
(JO L 142 du 1.6.2012, p. 36–46)
Modifié par 32012D0516
32012D0308
Décision 2012/308/PESC du Conseil du 26 avril 2012 relative à l'adhésion de l'Union européenne au traité d'amitié et de coopération en Asie du Sud-Est
(JO L 154 du 15.6.2012, p. 1–10)
32012D0315
Décision 2012/315/PESC du Conseil du 19 décembre 2011 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande établissant un cadre pour la participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
(JO L 160 du 21.6.2012, p. 1–1)
Voir 22012A0621(01)
32012D0325
Décision 2012/325/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan et le Soudan du Sud
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 49–52)
32012D0326
Décision 2012/326/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 53–55)
32012D0327
Décision 2012/327/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 56–58)
32012D0328
Décision 2012/328/PESC du Conseil du 25 juin 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 59–61)
32012D0329
Décision 2012/329/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 62–65)
32012D0330
Décision 2012/330/PESC du Conseil du 25 juin 2012 modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 66–67)
32012D0331
Décision 2012/331/PESC du Conseil du 25 juin 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan
(JO L 165 du 26.6.2012, p. 68–70)
32012D0344
Décision 2012/344/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 169 du 29.6.2012, p. 1–1)
Voir 22012A0629(01)
32012D0383
2012/383/UE: Décision EUPOL COPPS/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2012 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
(JO L 186 du 14.7.2012, p. 31–31)
32012D0389
Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
(JO L 187 du 17.7.2012, p. 40–43)
32012D0390
Décision 2012/390/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
(JO L 187 du 17.7.2012, p. 44–46)
32012D0392
Décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)
(JO L 187 du 17.7.2012, p. 48–51)
32012D0426
2012/426/PESC: Décision EUCAP NESTOR/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 concernant la nomination du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(JO L 198 du 25.7.2012, p. 16–16)
32012D0436
2012/436/PESC: Décision EUCAP SAHEL Niger/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 17 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
(JO L 200 du 27.7.2012, p. 17–17)
32012D0440
Décision 2012/440/PESC du Conseil du 25 juillet 2012 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
(JO L 200 du 27.7.2012, p. 21–23)
32012D0456
2012/456/PESC: Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 10 juillet 2012 relative à la nomination du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
(JO L 208 du 3.8.2012, p. 17–17)
32012D0486
Décision 2012/486/PESC du Conseil du 23 juillet 2012 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et l'Union européenne sur la protection d'informations classifiées
(JO L 229 du 24.8.2012, p. 1–1)
32012D0487
2012/487/PESC: Décision EUAVSEC-South Sudan/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 10 août 2012 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne concernant la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUAVSEC- South Sudan)
(JO L 229 du 24.8.2012, p. 25–25)
32012D0513
2012/513/PESC: Décision EUMM GEORGIA/1/2012 du comité politique et de sécurité du 14 septembre 2012 portant prorogation du mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
(JO L 257 du 25.9.2012, p. 15–15)
32012D0530
2012/530/PESC: Décision EUPOL RD Congo/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2012 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo
(JO L 264 du 29.9.2012, p. 13–13)
32012D0531
2012/531/PESC: Décision EU BAM Rafah/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
(JO L 264 du 29.9.2012, p. 14–14)
32012D0543
2012/543/PESC: Décision EUSEC/1/2012 du Comité politique et de sécurité du 2 octobre 2012 relative à la nomination du chef de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
(JO L 272 du 6.10.2012, p. 19–19)
32012D0631
2012/631/PESC: Décision EULEX KOSOVO/2/2012 du Comité politique et de sécurité du 12 octobre 2012 prorogeant le mandat du chef de la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 282 du 16.10.2012, p. 45–45)
32012D0642
Décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
(JO L 285 du 17.10.2012, p. 1–52)
32012D0662
Décision 2012/662/PESC du Conseil du 25 octobre 2012 à l'appui des activités visant à réduire le risque de commerce illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
(JO L 297 du 26.10.2012, p. 29–33)
32012D0698
Décision 2012/698/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
(JO L 314 du 14.11.2012, p. 25–26)
32012D0699
Décision 2012/699/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
(JO L 314 du 14.11.2012, p. 27–39)
32012D0700
Décision 2012/700/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité visant à soutenir la mise en œuvre du plan d’action de Carthagène 2010-2014 adopté par les États parties à la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
(JO L 314 du 14.11.2012, p. 40–46)
32012D0712
Décision 2012/712/PESC du Conseil du 19 novembre 2012 concernant la conférence d'examen, en 2013, de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques, et sur leur destruction (CAC)
(JO L 321 du 20.11.2012, p. 68–71)
32012D0739
Décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/782/PESC
(JO L 330 du 30.11.2012, p. 21–51)
Modifié par 32013D0109
Prorogé par 32013D0109
Modifié par 32013D0185
Modifié par 32013D0186
32012D0748
2012/748/PESC: Décision BiH/19/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine
(JO L 333 du 5.12.2012, p. 45–45)
32012D0751
2012/751/PESC: Décision EULEX KOSOVO/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2012 portant nomination du chef de la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
(JO L 334 du 6.12.2012, p. 46–46)
32012D0765
Décision 2012/765/PESC du Conseil du 10 décembre 2012 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/333/PESC
(JO L 337 du 11.12.2012, p. 50–52)
32012D0768
Décision 2012/768/PESC du Conseil du 9 mars 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant un cadre pour la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
(JO L 338 du 12.12.2012, p. 1–2)
Voir 22012A1212(01)
32012D0808
2012/808/PESC: Décision du Comité politique et de sécurité Atalanta/4/2012 du 18 décembre 2012 portant nomination d’un commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 352 du 21.12.2012, p. 46–46)
32012R0036
Règlement (UE) n ° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n ° 442/2011
(JO L 16 du 19.1.2012, p. 1–32)
Modifié par 32012R0055
Modifié par 32012R0168
Modifié par 32012R0266
Modifié par 32012R0410
Modifié par 32012R0509
Modifié par 32012R0544
Modifié par 32012R0545
Modifié par 32012R0673
Modifié par 32012R0867
Modifié par 32012R0944
Modifié par 32012R1117
Modifié par 32013R0325
Modifié par 32013R0363
32012R0258
Règlement (UE) n ° 258/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant application de l’article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (protocole relatif aux armes à feu) et instaurant des autorisations d’exportation, ainsi que des mesures concernant l’importation et le transit d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
(JO L 94 du 30.3.2012, p. 1–15)
32012R0267
Règlement (UE) n ° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n ° 961/2010
(JO L 88 du 24.3.2012, p. 1–112)
Modifié par 32012R0350
Modifié par 32012R0708
Modifié par 32012R0709
Modifié par 32012R0945
Modifié par 32012R1016
Modifié par 32012R1067
Modifié par 32012R1263
Modifié par 32012R1264
32012R0377
Règlement (UE) n ° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
(JO L 119 du 4.5.2012, p. 1–8)
Modifié par 32012R0458
32012R0409
Règlement (UE) n ° 409/2012 du Conseil du 14 mai 2012 suspendant certaines mesures restrictives arrêtées par le règlement (CE) n ° 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
(JO L 126 du 15.5.2012, p. 1–2)
32013D0012
Décision 2013/12/PESC du Conseil du 25 octobre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie établissant un cadre pour la participation de la République de Moldavie aux opérations de gestion de crise menées par l’Union européenne
(JO L 8 du 12.1.2013, p. 1–1)
Voir 22013A0112(01)
32013D0041
2013/41/PESC: Décision EUCAP NESTOR/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 concernant l'établissement d'un comité des contributeurs pour la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
(JO L 20 du 23.1.2013, p. 50–51)
32013D0042
2013/42/PESC: Décision EUCAP NESTOR/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 11 janvier 2013 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR)
(JO L 20 du 23.1.2013, p. 52–52)
32013D0071
Décision 2013/71/PESC du Conseil du 31 janvier 2013 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
(JO L 32 du 1.2.2013, p. 19–19)
32013D0087
Décision 2013/87/PESC du Conseil du 18 février 2013 relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
(JO L 46 du 19.2.2013, p. 27–27)
32013D0133
Décision 2013/133/PESC du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel
(JO L 75 du 19.3.2013, p. 29–32)
32013D0159
2013/159/PESC: Décision Atalanta/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 22 mars 2013 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(JO L 87 du 27.3.2013, p. 12–12)
32013D0178
Décision 2013/178/PESC du Conseil du 25 février 2013 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en la République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
(JO L 106 du 16.4.2013, p. 1–1)
Voir 22013A0416(01)
32013D0183
Décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC
(JO L 111 du 23.4.2013, p. 52–74)
32013D0184
Décision 2013/184/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie et abrogeant la décision 2010/232/PESC
(JO L 111 du 23.4.2013, p. 75–76)
32013R0298
Règlement (UE) n ° 298/2013 du Conseil du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
(JO L 90 du 28.3.2013, p. 48–51)
41996D0409
96/409/PESC: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire
(JO L 168 du 6.7.1996, p. 4–11)
Modifié par 12003T
Texte consolidé 01996D0409-20040501 html pdf
Texte consolidé 01996D0409-20070101 html pdf
Modifié par 42006D0881
42003A1231(01)
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE)
42004A0430(01)
Accord entre les États membres de l’Union européenne concernant les demandes d’indemnités présentées par un État membre à l’encontre d’un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu’il utilise ou qu’il exploite, ou de blessure ou de décès d’un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d’une opération de gestion de crises menée par l’Union européenne - Déclaration des États membres
(JO C 116 du 30.4.2004, p. 1–7)
42004D0582
2004/582/CE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA
(JO L 261 du 6.8.2004, p. 14–14)
42011D0327
2011/327/UE: Décision des représentants des gouvernements des États membres du 1 er juin 2011 sur le traitement des documents des opérations civiles et militaires de gestion de crises menées par l'Union européenne et abrogeant la décision 2008/836
(JO L 147 du 2.6.2011, p. 20–20)

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