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Législation en vigueur

Date de référence 1.5.2013

16 Science, information, éducation, culture

16.40 Culture

• 31975H0065
  75/65/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel
  (JO L 21 du 28.1.1975, p. 22–23)
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• 31990Y0215(02)
  Communication de la Commission - Prix littéraire européen - Modalités d'organisation
  (JO C 35 du 15.2.1990, p. 7–8)
  htmlpdf
• 31990Y0215(03)
  Communication de la Commission - Prix européen de la traduction - Modalités d'organisation
  (JO C 35 du 15.2.1990, p. 8–8)
  htmlpdf
• 31994Y0322(01)
  Résolution du Conseil, du 5 novembre 1993, sur le premier siècle du cinéma
  (JO C 85 du 22.3.1994, p. 3–3)
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• 31994Y0818(01)
  Conclusions du Conseil, du 21 juin 1994, sur les aspects culturels et artistiques de l'éducation
  (JO C 229 du 18.8.1994, p. 1–2)
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• 31994Y0823(01)
  Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel
  (JO C 235 du 23.8.1994, p. 1–1)
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• 31994Y0823(02)
  Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, sur l'enfant et la culture
  (JO C 235 du 23.8.1994, p. 2–2)
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• 31994Y0823(03)
  Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, concernant une coopération accrue dans le domaine des archives
  (JO C 235 du 23.8.1994, p. 3–3)
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• 31994Y1209(01)
  Conclusions du Conseil, du 10 novembre 1994, relatives à la communication de la Commission concernant l'action de la Communauté européenne en faveur de la culture
  (JO C 348 du 9.12.1994, p. 1–2)
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• 31995Y0923(01)
  Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la culture et le «multimédia»
  (JO C 247 du 23.9.1995, p. 1–2)
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• 31995Y0923(02)
  Résolution du Conseil, du 4 avril 1995, sur la coopération avec les pays associés d'Europe centrale et orientale en matière culturelle
  (JO C 247 du 23.9.1995, p. 2–3)
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• 31995Y1110(01)
  Résolution du Conseil, du 5 octobre 1995, sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse
  (JO C 296 du 10.11.1995, p. 11–12)
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• 31995Y1207(01)
  Résolution du Conseil du 20 novembre 1995 concernant la promotion des statistiques en matière de culture et de croissance économique
  (JO C 327 du 7.12.1995, p. 1–1)
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• 31996Y0821(01)
  Résolution du Conseil du 25 juillet 1996 sur l'accès de tous les citoyens à la culture
  (JO C 242 du 21.8.1996, p. 1–1)
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• 31996Y0821(02)
  Résolution du Conseil du 25 juillet 1996 sur l'édition électronique et les bibliothèques
  (JO C 242 du 21.8.1996, p. 2–2)
  htmlpdf
• 31997D1007(01)
  Décision du Conseil du 22 septembre 1997 concernant l'avenir de l'action culturelle en Europe
  (JO C 305 du 7.10.1997, p. 1–1)
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• 31997D1007(02)
  Décision du Conseil du 22 septembre 1997 relative à un système transfrontière de prix fixes du livre dans les zones linguistiques européennes
  (JO C 305 du 7.10.1997, p. 2–2)
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• 31997Y0205(01)
  Résolution du Conseil du 20 janvier 1997 sur l'intégration des aspects culturels dans les actions de la Communauté (97/C 36/04)
  (JO C 36 du 5.2.1997, p. 4–5)
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• 31999D1419
  Décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019
  (JO L 166 du 1.7.1999, p. 1–5)
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  Modifié par 32005D0649
  Texte consolidé 01999D1419-20040501 htmlpdf
  

• 31999Y0217(01)
  Résolution du Conseil du 8 février 1999 concernant le régime de prix fixes du livre dans des zones linguistiques transnationales homogènes
  (JO C 42 du 17.2.1999, p. 3–3)
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• 31999Y1112(01)
  Résolution du Conseil, du 28 octobre 1999, relative à l'intégration de l'histoire dans les activités culturelles de la Communauté
  (JO C 324 du 12.11.1999, p. 1–1)
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• 32000D0113(01)
  Décision du Conseil du 17 décembre 1999 relative à la désignation des membres du jury par le Conseil dans le cadre de l'action communautaire «Capitale européenne de la culture»
  (JO C 9 du 13.1.2000, p. 1–1)
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• 32000Y0112(01)
  Résolution du Conseil, du 17 décembre 1999, sur la promotion de la libre circulation des personnes qui travaillent dans le secteur de la culture
  (JO C 8 du 12.1.2000, p. 3–4)
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• 32000Y0711(01)
  Résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen
  (JO C 193 du 11.7.2000, p. 1–2)
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• 32001G0306(01)
  Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur les aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel
  (JO C 73 du 6.3.2001, p. 3–4)
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• 32001G0306(02)
  Résolution du Conseil du 12 février 2001 concernant l'application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre
  (JO C 73 du 6.3.2001, p. 5–5)
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• 32001G0306(03)
  Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural
  (JO C 73 du 6.3.2001, p. 6–7)
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• 32001G0731(01)
  Résolution du Conseil du 23 juillet 2001 relative à un échange d'informations et d'expériences concernant la situation des artistes de profession dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne
  (JO C 213 du 31.7.2001, p. 9–10)
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• 32002D0525(01)
  Décision du Conseil du 7 mai 2002 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2005
  (JO C 124 du 25.5.2002, p. 4–4)
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• 32002G0205(01)
  Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la culture et société de la connaissance
  (JO C 32 du 5.2.2002, p. 1–1)
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• 32002G0205(02)
  Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 concernant la place de la culture dans la construction de l'Union européenne
  (JO C 32 du 5.2.2002, p. 2–2)
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• 32002G0706(03)
  Résolution du Conseil du 25 juin 2002 sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture
  (JO C 162 du 6.7.2002, p. 5–7)
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• 32003D0399
  2003/399/CE: Décision du Conseil du 6 mai 2003 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006
  (JO L 139 du 6.6.2003, p. 32–32)
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• 32003G0118(02)
  Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 mettant en œuvre le plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture: valeur ajoutée européenne et mobilité des personnes et circulation des œuvres dans le domaine de la culture
  (JO C 13 du 18.1.2003, p. 5–7)
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• 32003G0218(03)
  Résolution du Conseil du 6 février 2003 relative à "eAccessibility" — Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance
  (JO C 39 du 18.2.2003, p. 5–7)
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• 32003G0513(01)
  Conseil de l'Union européenne — Résolution du Conseil du 6 mai 2003 relative aux archives dans les États membres
  (JO C 113 du 13.5.2003, p. 2–2)
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• 32003G0611(01)
  Résolution du Conseil du 26 mai 2003 concernant les aspects horizontaux de la culture: renforcer les synergies avec d'autres secteurs et actions communautaires et échanger de bonnes pratiques en ce qui concerne les dimensions sociale et économique de la culture
  (JO C 136 du 11.6.2003, p. 1–2)
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• 32003G1205(03)
  Résolution du Conseil du 24 novembre 2003 relative au dépôt d'œuvres cinématographiques dans l'Union européenne
  (JO C 295 du 5.12.2003, p. 5–6)
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• 32004D0654
  2004/654/CE: Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2007
  (JO L 299 du 24.9.2004, p. 19–19)
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• 32004D0659
  2004/659/CE: Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008
  (JO L 301 du 28.9.2004, p. 54–54)
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• 32005D0815
  2005/815/CE: Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009
  (JO L 305 du 24.11.2005, p. 36–36)
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• 32005H0835
  Recommandation du Conseil du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
  (JO L 312 du 29.11.2005, p. 55–56)
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• 32005H0865
  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes
  (JO L 323 du 9.12.2005, p. 57–61)
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• 32006D0515
  2006/515/CE: Décision du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
  (JO L 201 du 25.7.2006, p. 15–30)
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• 32006D1622
  Décision n o  1622/2006/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture pour les années 2007 à 2019
  (JO L 304 du 3.11.2006, p. 1–6)
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• 32006D1855
  Décision n o  1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant le programme Culture (2007-2013)
  (JO L 372 du 27.12.2006, p. 1–11)
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  Modifié par 32008D1352
  Texte consolidé 02006D1855-20081225 htmlpdf
  

• 32006D1983
  Décision n o 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008)
  (JO L 412 du 30.12.2006, p. 44–50)
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• 32007D0324
  2007/324/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation Capitale européenne de la culture
  (JO L 122 du 11.5.2007, p. 39–40)
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• 32007D1124(03)
  Décision du Conseil du 16 novembre 2007 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2011
  (JO C 282 du 24.11.2007, p. 15–15)
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• 32007G1129(01)
  Résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture
  (JO C 287 du 29.11.2007, p. 1–4)
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• 32008D1298
  Décision n o 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant le programme d'action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (JO L 340 du 19.12.2008, p. 83–98)
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• 32009D0400
  2009/400/CE: Décision du Conseil du 12 mai 2009 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2012
  (JO L 127 du 26.5.2009, p. 9–9)
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• 32009D0401
  2009/401/CE: Décision du Conseil du 12 mai 2009 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2013
  (JO L 127 du 26.5.2009, p. 10–10)
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• 32010D0037
  Décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
  (JO L 17 du 22.1.2010, p. 43–49)
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• 32010D0294
  2010/294/: Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014
  (JO L 126 du 22.5.2010, p. 24–24)
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• 32010D0757
  2010/757/UE: Décision du Conseil du 18 novembre 2010 désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique
  (JO L 322 du 8.12.2010, p. 42–42)
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• 32010H0238
  Recommandation de la Commission du 26 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe
  (JO L 106 du 28.4.2010, p. 18–19)
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• 32011D0323
  2011/323/UE: Décision du Conseil du 19 mai 2011 désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en République tchèque
  (JO L 146 du 1.6.2011, p. 1–1)
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• 32011D0831
  2011/831/UE: Décision du Conseil du 1 er décembre 2011 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
  (JO L 330 du 14.12.2011, p. 23–24)
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• 32011D1194
  Décision n o  1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen
  (JO L 303 du 22.11.2011, p. 1–9)
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• 32011H0711
  Recommandation de la Commission du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique
  (JO L 283 du 29.10.2011, p. 39–45)
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• 32012D0309
  2012/309/UE: Décision du Conseil du 10 mai 2012 désignant les «Capitales européennes de la culture 2016» en Espagne et en Pologne
  (JO L 154 du 15.6.2012, p. 11–11)
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• 32012D0394
  2012/394/UE: Décision de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la compatibilité avec le droit de l’UE de mesures que l’Italie prévoit d’adopter conformément à l’article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels)
  (JO L 187 du 17.7.2012, p. 57–61)
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• 32013R0228
  Règlement (UE) n ° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n ° 247/2006 du Conseil
  (JO L 78 du 20.3.2013, p. 23–40)
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• 41985X0622
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 juin 1985 relative à l'organisation annuelle de la «Ville européenne de la culture»
  (JO C 153 du 22.6.1985, p. 2–2)
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• 41985X0622(01)
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 juin 1985 sur les manifestations de la production audiovisuelle européenne dans les pays tiers
  (JO C 153 du 22.6.1985, p. 2–3)
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• 41985X0622(02)
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 juin 1985 concernant un concours européen de sculpture
  (JO C 153 du 22.6.1985, p. 3–4)
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• 41985X0807
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juillet 1985, concernant la Fondation européenne
  (JO C 199 du 7.8.1985, p. 1–1)
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• 41985X1023
  Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 27 septembre 1985, concernant la collaboration entre bibliothèques dans le domaine de l'informatique
  (JO C 271 du 23.10.1985, p. 1–1)
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• 41985X1231(01)
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1985 relative aux conditions particulières d'admission aux musées et aux manifestations culturelles en faveur des jeunes
  (JO C 348 du 31.12.1985, p. 2–3)
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• 41986X0226
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 17 février 1986, relative à la mise en place d'itinéraires culturels transnationaux
  (JO C 44 du 26.2.1986, p. 2–2)
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• 41986X1213
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, relative à la conservation du patrimoine architectural européen
  (JO C 320 du 13.12.1986, p. 1–1)
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• 41986X1213(01)
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant le mécénat des entreprises dans le domaine des activités culturelles
  (JO C 320 du 13.12.1986, p. 2–2)
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• 41986X1213(02)
  Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant la conservation des objets et oeuvres d'art
  (JO C 320 du 13.12.1986, p. 3–3)
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• 41986X1213(03)
  Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant l'année européenne du cinéma et de la télévision (1988)
  (JO C 320 du 13.12.1986, p. 4–5)
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• 41987X1119
  Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 9 novembre 1987, sur la promotion de la traduction d'oeuvres importantes de la culture européenne
  (JO C 309 du 19.11.1987, p. 3–3)
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• 41988X0727
  Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil, du 27 mai 1988, sur l'organisation future de leurs travaux
  (JO C 197 du 27.7.1988, p. 1–1)
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• 41989X0720
  Résolution du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil, du 18 mai 1989, relative à la promotion du livre et de la lecture
  (JO C 183 du 20.7.1989, p. 1–2)
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• 41991X0719
  Résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 1991, sur la formation des administrateurs culturels
  (JO C 188 du 19.7.1991, p. 1–2)
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• 41991X0719(01)
  Résolution des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 1991, sur l'accès temporaire des artistes issus de la Communauté européenne au territoire des États-Unis d'Amérique
  (JO C 188 du 19.7.1991, p. 2–2)
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• 41991X0719(02)
  Résolution des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 1991, sur le développement du théâtre en Europe
  (JO C 188 du 19.7.1991, p. 3–4)
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• 41991X1205
  Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 1991, sur les réseaux culturels européens
  (JO C 314 du 5.12.1991, p. 1–1)
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• 41991X1205(01)
  Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 1991, sur des dispositions concernant les archives
  (JO C 314 du 5.12.1991, p. 2–2)
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• 41992X1219
  Conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992, sur les lignes directrices d'une action culturelle de la Communauté
  (JO C 336 du 19.12.1992, p. 1–2)
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• 41992X1219(01)
  Conclusions des ministres de la culture réunis au sein du Conseil, du 12 novembre 1992, concernant la procédure de désignation des villes européennes de la culture
  (JO C 336 du 19.12.1992, p. 3–3)
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• 41993X0612
  Résolution du Conseil et des ministres de la culture, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1993, sur la promotion de la traduction d'oeuvres dramatiques européennes contemporaines
  (JO C 160 du 12.6.1993, p. 1–1)
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• 42000Y1223(01)
  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité
  (JO C 371 du 23.12.2000, p. 4–10)
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